Le magistrat et membre de la Commission nationale de modernisation du secteur de la Justice, Ishak Derradj, a annoncé, ce mardi, le lancement prochain du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.
Le magistrat a animé une conférence en marge du Salon international du futur technologique (SIFTECH), ouvert lundi à Oran. Derradj a souligné que l’application de la mesure du bracelet électronique est un pas dans la modernisation du secteur de la Justice, et un mécanisme de contrôle utilisé dans de nombreux pays. Ce mécanisme entre dans le cadre du contrôle et constitue une mesure en faveur des libertés individuelles contribuant à la réinsertion sociale des détenus. Le Bracelet électronique est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Le condamné placé sous surveillance électronique est assigné à résidence, chez lui ou chez un hébergeur, pendant les heures fixées par le juge. Un Bracelet électronique en lieu et place de l’incarcération dans un établissement pénitentiaire est utilisé, avant tout, en cas de peine de courte durée (20 jours à un an). Il peut aussi être appliqué, quoique plus rarement, à des personnes frappées d’une longue peine qui vont bientôt bénéficier d’une libération conditionnelle ou à des personnes dont la période de semi-liberté touche à sa fin. Il s’agit alors d’une phase supplémentaire de l’exécution progressive de la peine. Il est fixé à la cheville du condamné et il est en théorie impossible à retirer. Il permet de rentrer dans les magasins ou de pratiquer une activité sportive. Son fonctionnement est organisé de manière à ce que le détenu puisse se réinsérer dans la vie professionnelle. Des horaires imposés régulent les déplacements de l’individu pendant la journée: passée une certaine heure, sa présence à son lieu de résidence est exigée sous peine de retour en prison, ou d’aggravation de la peine. Pour contrôler les allées et venues du condamné, un boîtier électronique est installé à son domicile. À chaque instant, les surveillants pénitentiaires savent parfaitement où se trouve l’individu. Si l’émetteur cesse de renvoyer les signaux habituels de géolocalisation, une alarme se déclenche afin de prévenir que le prisonnier n’est pas à l’heure dite à son habitation. Une intervention policière s’en suit après vérification de l’information. Il est vrai que ce type de dispositif connaît un succès certain dans de nombreux pays. Cela dit, nombre d’associations dans le monde, et notamment en Europe, ont dénoncé l’utilisation de ce procédé car jugé incapable de prévenir le passage à l’acte du détenu. En France, un Montpelliérain de 36 ans, porteur d’un Bracelet électronique, avait braqué un bar en 2009, provoquant une remise en cause d’un important projet de loi pénitentiaire débattu au Parlement français et prévoyant la généralisation de l’utilisation de ces Bracelets. Il faut souligner que l’usage de ces bracelets est beaucoup moins onéreux pour la collectivité qu’une incarcération. Selon des statistiques européennes, la pose d’un Bracelet électronique est huit fois moins coûteuse qu’une incarcération classique. Derradj a également indiqué que les procédures techniques ont été complètement réalisées, et cette technique sera bientôt lancée, ajoutant que le Bracelet sera fabriqué à l’étranger, alors que des experts algériens se chargeront de la base de données et des techniques de son fonctionnement. Concernant les projets menés dans le cadre de la modernisation du secteur, le conférencier a signalé que le ministère a initié plusieurs projets stratégiques d’amélioration du service public appliquant le principe de rapprochement de la Justice du citoyen à travers une exploitation des technologies de communication et d’information (TICs). Le ministère de la Justice a ouvert des adresses électroniques (e-mail) sur son site pour répondre aux questions du citoyen sur la réception de documents, dont le casier judiciaire n° 3, la nationalité et aux interrogations portant sur le domaine juridique et judiciaire. Par conséquent, un Cswentre d’appel national a été mis en place sous le numéro 1078 permettant de répondre aux préoccupations des citoyens sur leurs affaires dans les tribunaux, la technique de conversation visuelle à distance permettant de faciliter les procédures judiciaires, d’organiser des procès, d’écouter les témoins, les parties civiles et les experts et épargner le déplacement aux détenus et des témoins.
Lazreg Aounallah
