Ministère de la Justice

ENTRAVES AU DÉROULEMENT DU SCRUTIN DU 12 JUIN : 35 personnes sous les verrous et 10 autres sous contrôle judiciaire

Le ministère de la Justice a annoncé hier que 35 personnes ont été incarcérées et 10 autres placées sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi électorale lors des législatives du 12 juin. « Accusées d’avoir violé les dispositions de la loi organique relative au système électoral lors des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires appropriées ont été prises, qui ont abouti à l’emprisonnement de 35 personnes et la mise sous contrôle judiciaire de dix personnes », a indiqué un communiqué du département de Belkacem Zeghmati. Le ministère a déclaré que « dans le cadre de la sécurisation des élections législatives qui ont eu lieu le 12 juin et la répression des contrevenants aux dispositions de la loi organique relative au système électoral, des mesures judiciaires appropriées ont été prises, qui ont abouti à l’emprisonnement de 35 personnes et la mise sous contrôle judiciaire de 10 personnes ». La même source a ajouté que « les autorités judiciaires ont prononcé à l’encontre des contrevenants « des peines allant de 6 à 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA ». Cette décision a été prise suite à de nombreuses poursuites judiciaires qui ont été effectuées selon les procédures de comparution immédiate, qui concernaient 39 personnes, et l’enquête judiciaire avec 30 personnes. Le ministère a révélé également que la police judiciaire « continue, à travers le territoire national, de mener des enquêtes concernant 86 incidents signalés et attribués à 67 personnes et à d’autres inconnus ». Les chefs d’inculpation retenus contre les accusés sont « distribution le jour du scrutin de documents relatifs à la campagne électorale, des perturbations au sein d’un bureau de vote, entrée sans autorisation dans le centre de vote, vol de bulletins de vote dans le bureau de vote et les distribuer à l’extérieur, faire des dons monétaires afin d’influencer l’électeur, insertion des bulletins de vote dans l’urne d’un non-votant et d’autres actions », précise le communiqué.
S. Oubraham