tribunal militaire

DES JURIDICTIONS CLÉS, DONT BLIDA, CONSTANTINE ET ORAN CONCERNÉES : Mouvement dans les tribunaux militaires

Les changements opérés par le ministère de la Défense nationale dans les tribunaux militaires ont été publiés dans le dernier numéro du Journal officiel. En effet, ces changements qui ont touché six tribunaux militaires sont décisifs, d’autant que le tribunal le plus important parmi les six régions militaires, à savoir celui de Blida, a été concerné. Ainsi, selon l’arrêté interministériel du 13 août 2019 portant la nomination de magistrats militaires, les commandants Karim Khedairia et Abdellatif Cherif ont été nommés au poste de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida (1ère Région militaire). À noter que les nominations au tribunal militaire de Blida interviennent dans un contexte particulier, marqué par l’ouverture prochaine du procès dans lequel sont poursuivis Saïd Bouteflika et les généraux à la retraite Mohamed Mediène et Athmane Tartag, ainsi que la secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune. En effet, selon les avocats Mokrane Aït Larbi et Miloud Brahimi, ce procès devrait s’ouvrir le 23 septembre prochain. Par ailleurs, le JO a fait savoir qu’au niveau de la deuxième zone militaire (Oran), il a été mis fin aux fonctions du procureur militaire de la République près le tribunal militaire Abdelkadous Halaïmia, ainsi que le juge d’instruction du même tribunal Mustapha Bentanah. Pour ce qui est de Béchar (3ème R.M), le document a révélé qu’il a été mis fin aux fonctions du procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire, qui étaient exercées par le commandant Karim Khedaïria. Idem à Ouargla (4ème Région militaire), ou il a été mis fin aux fonctions de procureur général militaire adjoint de la République près la Cour d’appel militaire qu’exerçait le colonel Hocine Ayat. Quant à Constantine (5ème R.M), il a été mis fin aux fonctions de Foudil Hagani qui exerçait au poste de procureur militaire de la République. Le même sort a été, également, réservé au procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine, le colonel M’Hamed Menad. Pour ce qui est de Tamanrasset, le document a révélé qu’il a été mis fin aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de cette wilaya exercées par le colonel Kamal Souaba. Pour ce qui est des nouvelles nominations, le document a précisé que le colonel Hocine Ayat, a été nommé procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire d’Oran, tandis que les colonels M’Hamed Menad et Mohamed Saïfi ont été nommés au poste de magistrat militaire à la chambre d’accusation près de la même juridiction. Pour sa part, le colonel Kamal Souaba, a été nommé, procureur militaire de la République près le même tribunal, alors que le commandant Nacer Aouaïtia, a été nommé juge d’instruction militaire. Le Journal officiel a, par ailleurs, fait savoir que le colonel Abdelaziz Bounouala a été nommé procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Ouargla (4ème R.M). Ce dernier exerçait les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine, a précisé le document. Quant à lui, le colonel Mohamed Cheribet-Derouiche, a été nommé procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Constantine (5ème R.M). Au niveau de la 6ème Région militaire, le colonel Mustapha Bentanah a été propulsé au poste de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamanrasset.
Lamia Boufassa