Les travaux de la séance plénière consacrée au débat sur la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie ont débuté, hier à l’Assemblée populaire nationale.
La proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie s’appuie sur «les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique, à la justice historique et à la fin de l’impunité», dans l’objectif d’ «établir les responsabilités» et d’ «obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale ». Selon le projet de texte, la proposition de criminalisation de la colonisation française en Algérie s’appuie sur «les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique et la fin de l’impunité». Cette proposition a pour objectif d’ «établir les responsabilités» et d’ «obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, et ce, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale». Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, la proposition définit la finalité de la loi, à savoir la criminalisation de la colonisation française de 1830 à 1962, tout en qualifiant juridiquement les crimes de la France coloniale. Elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité du Gouvernement français dans son passé colonial, ainsi que les mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis. La proposition de loi aborde aussi la question des réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.
Le texte proposé réclame, par ailleurs, à la France la décontamination des sites des explosions nucléaires et de tous les sites contaminés, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et des mines posées, la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire national, y compris les archives nationales, ainsi que la restitution des restes mortuaires des figures de la Résistance, du Mouvement national et de la Révolution de libération, afin qu’ils soient inhumés en Algérie.
Pour rappel, la Commission de la défense nationale à l’APN a auditionné, mardi dernier, des représentants d’organisations nationales dans le cadre de l’enrichissement du texte de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie. S’exprimant à cette occasion, le président de la Commission de la défense nationale, Younes Hariz, a indiqué que réclamer à la France la reconnaissance des crimes qu’elle a commis contre le peuple algérien lors de la période coloniale était une « victoire pour la justice et le droit », soulignant que «les crimes qui touchent à la dignité des peuples sont imprescriptibles ».
Les Algériens «n’oublieront jamais les crimes commis par la France coloniale durant 132 ans », a-t-il dit, saluant la proposition, par les députés, de l’élaboration d’une loi qui «permettra d’établir les responsabilités de la France coloniale dans les crimes commis par ses tortionnaires et ses militaires contre un peuple qu’elle a rendu étranger sur sa propre terre en le privant de ses droits et de sa liberté ».
Sarah O.
LE PRÉSIDENT DE L’APN : « Une cause de tout un peuple »
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, qui a présenté, hier, devant les députés de l’Assemblée, une proposition de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie, a affirmé que cette loi est une preuve de fidélité à la mémoire nationale et un engagement moral envers les générations d’Algériens. Boughali a expliqué que cette séance parlementaire est « un acte souverain par excellence, une position morale précise et un message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à son droit inaliénable de défendre sa mémoire nationale et de préserver la dignité de son peuple. » Boughali a aussi souligné que cette proposition « doit être considérée comme un moment de conscience et de fidélité, et une étape décisive dans le parcours de l’Algérie moderne. »
Pour lui, « l’État, à travers son institution législative, y renouvelle son engagement envers la mémoire nationale et la conscience de l’histoire. » Le président de l’APN a, en outre, souligné que la question de la criminalisation de la colonisation française n’est pas l’affaire d’une partie ou d’un courant politique. « C’est plutôt la cause de tout un peuple, où les sensibilités se fondent et les divergences s’annulent.
Les positions s’unissent autour de celle-ci (criminalisation de la colonisation, Ndlr), car elle est directement liée aux sacrifices des martyrs et à la dignité de la nation algérienne. » Boughali a, enfin, indiqué que la confiance que lui ont accordé les députés pour présenter cette proposition reflète une « conscience collective », soulignant que « les questions cruciales de la patrie exigent l’unité des rangs et l’intégration des positions, loin de tout calcul étroit. »
S. O.
