CNAS : les chefs d’entreprise sous la loupe

Un objectif de recouvrement des cotisations devra atteindre un taux de 100%, selon l’annonce qu’en a été faite par Tidjani-Hassan Heddam, directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, lors de la séance inaugurale de la rencontre régionale des agents contrôleurs des employeurs Cnas, organisée hier au Foyer familial de Ben-Aknoun, et à laquelle ont pris part les directeurs CNAS et les sous-directeurs des wilayas des régions Sud et Centre, ainsi que les agents de contrôle employeurs Cnas.

Le défi s’inscrit dans le cadre d’une politique globale, incluant les directives du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohammed El Ghazi, et les orientations stratégiques que s’est fixées la Caisse. La nouvelle cible n’est autre que les chefs d’entreprise, reconnus généralement comme étant avares en matière des déclarations auprès de la sécurité sociale de leurs employés. La presse en a, souvent, érigé des tribunes aux travailleurs, principalement ceux des chantiers de réalisation de projets industriels et autres, lesquels ont toujours, après avoir épuisé le recours des inspections du travail des wilayas territorialement compétentes, dénoncé l’inexistence d’une sécurité sociale nécessaire, pour eux, afin de rembourser les frais médicaux décaissés suite aux maladies professionnelles qu’ils ont, logiquement, contractées sur leurs lieux de travail. Mais, il semble qu’une prise de conscience ait été constatée récemment, notamment depuis que cette catégorie professionnelle ait été exempt de majorations et de pénalités de retard, d’une valeur de 30 milliards de DA, en vertu de la Loi des finances complémentaire, LFC-2015, ce qui les a incités, semble-t-il, de cotiser à hauteur de 17 milliards de DA de 73 590 chefs d’entreprise, qu’a pu recouvrir la Cnas, correspondant à la couverture sociale de 3900 employés. Outre ce montant, on peut ajouter les 13 sur les 28 milliards de DA, soit un taux de 50%, issus de l’établissement de 8 951 échéanciers de paiement. Le délai imparti a été fixé au 31 mars 2016. Au-delà, fini la stratégie sensibilisatrice que revêt l’action des agents de contrôle auxquels est dévolue cette mission. Ce sera, comme le souligne le Dg, au tour du volet répressif d’être enclenché, en vertu des dispositions de la LFC-2015, qui fixe des amendes entre 100 000 à 200 000 DA et/ou d’un emprisonnement de 2 à 6 mois, pour les contrevenants, pouvant atteindre, en cas de résistance à la cotisation, à 200 000 à 500 000 DA et/ou d’un emprisonnement de 2 à 24 mois. Le volet répressif peut être suspendu, rassure le Dg, si jamais les employeurs débiteurs se présentent volontairement pour les déclarer à la Cnas, bénéficiant, ainsi, des avantages des dispositions de l’article 57 de la même Loi. Selon le communiqué de presse, l’article 60 de la LFC-2015 permet aux jeunes algériens exerçant dans l’informel de s’affilier volontairement et de pouvoir bénéficier, ainsi, d’une couverture sociale maladie et maternité, pour eux et leurs ayants droit, et ce durant une période qui s’étale sur 3 années consécutives. Au-delà de ces trois ans, ces personnes, que des statistiques les estiment à 5 640, doivent obligatoirement travailler dans le formel. Le jeune désireux de se déclarer aura à cotiser mensuellement à raison de 2160 DA. L’objectif, pédagogique dans son essence, permet aux jeunes, pas encore matures au vu de leur âge, de bénéficier du système de retraite. Cela se fait dans le cadre des allocations volontaires, Le défi que s’est lancé la Cnas se veut également comme une ambition d’assurer l’équilibre financier de celle-ci, et partant, la pérennité du système de cotisation, générateur, à son tour, d’une Économie plus performante et plus soucieuse d’une efficacité dans la prise en charge des malades. Pour ce faire, 59 816 missions de contrôle, dont 8 210 dévolues aux brigades mixtes Cnas/inspections du travail, ont été effectuées en 2015. Elles se sont soldées par la constatation de 162 678 infractions, 6 201 pour défaut de déclaration de l’activité, 34 038 liées à défaut de déclaration des salariés et 56 060 relatives à une minoration des assiettes de cotisation.

La Cnas n’est pas chargéE du transfert des malades vers l’étranger
L’efficacité en question sera, et a été déjà, selon les dires du Dg, également perceptible dans quelques volets que la Cnas a pris soin de promouvoir progressivement dans le cadre de son Plan d’action. On peut en citer la participation dans la promotion de la médecine gratuite, illustrée par la dotation au profit des hôpitaux, de 65 milliards de DA ; la contribution financière dans le cadre du transfert des malades à l’étranger, rappelant, au passage, que la responsabilité de ce volet n’incombe nullement à la Cnas, comme tentent de le colporter par-ci par-là des voix autorisées. Selon le conférencier, la Caisse n’interviendra qu’après que le Comité médecine nationale, placé sous la responsabilité du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, et dirigé par des docteurs émérites, eut jugé du bien-fondé des demandes déposés et avalisées celles devant bénéficier d’un traitement à l’étranger. Il y, signale aussi le conférencier, la convention conclue avec plus de 200 cliniques sur l’ensemble du territoire national, pour la prise en charge des malades atteints d’insuffisance rénale, et celle avec 17 autres visant la diminution des risques de maladie cardiovasculaires. Là-dessus, Tidjani se veut rassurant à l’extrême, en déclarant, « le problème des maladies cardiaques ne sera plus posé, il pourra être traité localement ». On ne peut que jubiler !
Pour rappel, la Cnas a des créances tournant autour de 250 milliards de DA. Les premiers créanciers sont l’administration publique et le secteur économique public et privé. à titre d’information, le nombre des employeurs déclarés auprès de la Cnas est de 360 268, celui des salariés est estimé à 6 126 302. Les employeurs ayant bénéficié du dispositif d’aide à l’emploi sont, quant à eux, de l’ordre de 43 129. La régularisation a touché à ce jour 1 906 employeurs et
3 808 salariés.
Zaid Zoheir