Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, lundi à l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce. Par détails, une mesure de grâce ordinaire est accordée à 14 914 détenus, condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et poursuivis dans des affaires pour, entre autres, recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives. Les détenus concernés bénéficieront d’une remise de peine de 18 mois, pour les individus âgés de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Les individus non détenus bénéficieront également d’une remise de peine de 24 mois. Une autre mesure de grâce exceptionnelle concerne, d’autre part quatre catégories de prisonniers. Il s’agit premièrement des détenus condamnés définitivement à une peine capitale, en ce sens 14 prisonniers bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine capitale par la réclusion à temps de 20 ans. Pour la deuxième catégorie, il s’agit de détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, autres que les meurtres et les homicides, en ce sens que 27 détenus bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans. La troisième catégorie concerne les détenus atteints de cancer et d’insuffisance rénale, condamnés définitivement, 40 détenus devant bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois. La quatrième catégorie concerne enfin les détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l’enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat, les détenus concernés devant bénéficier, en vertu de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois. Le président de la République,
Abdelmadjid Tebboune a également recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes. Enfin, et dans le cadre des mesures prises par le président de la République, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile.
Ania Nch
