Le 2 septembre prochain, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed rendra son verdict à l’encontre de huit individus accusés d’avoir orchestré un réseau de fraude à l’allocation touristique.
Le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed rendra son verdict, le 2 septembre prochain, dans l’affaire liée à la fraude de l’allocation touristique de 750 euros dont laquelle huit prévenus sont poursuivis dans ce dossier pour des faits liés notamment à la constitution d’une association criminelle organisée en vue de commettre des infractions relatives aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger, ainsi que pour abus de fonction. Les huit mis en cause, identifiés par les initiales K.H., Q.A., H.A., T.F., F.M.M., B.N., A.S. et M.S., ont comparu devant la troisième chambre du pôle pénal économique et financier.
Selon les éléments présentés dans le dossier, K.H., considéré comme le principal organisateur du réseau présumé, aurait coordonné les déplacements des autres prévenus afin de leur permettre d’entrer légalement en Tunisie et de faire apposer les cachets nécessaires sur leurs passeports. Ils auraient ensuite regagné rapidement le territoire algérien en empruntant des passages non surveillés, sans accomplir la durée légale de séjour fixée à sept jours.
Ils auraient par la suite été réintroduits en Tunisie afin de compléter les formalités nécessaires et de bénéficier à nouveau des procédures liées à l’allocation touristique. Selon les éléments de l’accusation, ce procédé aurait permis de contourner les conditions réglementaires encadrant l’accès à l’allocation en devises, dans le cadre d’un système organisé et répété. L’affaire porte ainsi sur un mécanisme présumé de contournement de la réglementation relative aux mouvements de capitaux et à l’allocation touristique, susceptible d’avoir des répercussions sur le fonctionnement du marché des changes.
Sarah O.
