Les formations politiques d’obédience islamiste, réunies autour de l’Alliance pour l’Algérie Verte (AAV), qui se sont opposés au projet de loi portant modification et révision de l’ordonnance n° 66-156 de la loi pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN), et qui vise la protection de la femme contre la violence, sous toutes ses formes, n’ont pas eu gain de cause. En effet, les parlementaires ont donné leur quitus, hier, au projet de Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Seaux, au terme de débats ayant duré deux jours. Le forcing exercé dans les coulisses de l’APN par les députés islamistes, en plus d’une minorité de députés FLN, pour le retrait de ce projet de loi, a buté sur un échec cuisant, essayé par les partis du MSP, En-Nahda, El-Islah, et d’El-Adala.
Faut-il noter que ces derniers n’ont pas pris part à cette séance de travail, consacrée à l’adoption dudit projet de loi, après avoir boycotté la cérémonie d’ouverture de la session de printemps, ouverte lundi dernier. Présent en plénière, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a tenu à préciser à la fin de la séance de l’adoption de cette loi que : «Ce projet de loi vient combler le vide juridique constaté dans la loi pénale. Il vient consolider la loi et consacre la pénalisation de l’acte de violence, sous ses formes multiples, à l’encontre de la femme. Il s’inscrit dans le cadre des réformes du secteur judiciaire émanant du président de la République». Le ministre poursuit sa dissertation, en réponse aux oppositions des islamistes, en annonçant que «d’autres projets de loi vont être promulgués, afin d’approfondir les réformes du système judiciaire. Je suis déterminé à mener mon engagement en faveur de cette réforme, initiée par le chef de l’État», a-t-il assuré, en déclarant qu’il laisserait les portes ouvertes à toute proposition émanant des formations politiques. Le nombre important des cas de violence, à l’encontre de la femme, enregistré chaque année, ne semble pas être un argument de taille pour les parlementaires de l’AVV. L’adoption de cette loi n’a pas manqué de susciter déception parmi les députés islamistes, après avoir qualifié les amendements de cette loi, d’induire à «l’effritement et à la désintégration de la relation conjugale», ils estiment aussi qu’il s’agit d’un «modèle législatif importé de l’Occident», du fait, selon eux, «qu’il ne soit pas inspiré de la loi islamique», avancent les élus de l’AVV. Pourtant, il s’agit là d’un cadre juridique qui plaide en faveur de la dotation de la loi pénale, de moyens plus significatifs à même d’atténuer ce phénomène qui a pris des proportions démesurées, ces dernières années. En effet, ce projet de loi est venu combler un vide juridique, qui a longtemps laissé la voie libre à toutes sortes d’atteintes physiques, morales, verbales et sexuelles, à l’encontre de la femme, qui subit quotidiennement, outre la violence dans sa vie conjugale et même professionnelle, elle est confrontée à des atteintes multiformes, dans son environnement extérieur.
Ce projet vient également lui consacrer ses droits à part entière, à une vie digne, loin de toute menace à sa pudeur. Pas moins de 16 amendements à la mouture de ce projet ont été opérés par les députés.
En plus de la demande de l’inscription d’autres articles, et qui concourent, tous, à la protection de la frange féminine qui souffre de l’impunité, dont jouit son coupable, en sachant que les statistiques indiquent que moins de 20% des victimes dénoncent le coupable, par peur de représailles. Lors de la séance du vote, les partis de la majorité parlementaire que font le FLN, le RND ont voté pour cette loi, en plus des autres formations moins représentées, telles que le MPA, le TAJ et le FFS, qui ont donné leur «OK». Exception faite au Parti des travailleurs (PT), dont les députés se sont abstenus de voter. Et pour cause, ils ont proposé pas moins de huit amendements, mais non pris en considération dans la mouture finale de ce projet. Il s’agit d’un projet de loi qui comporte, selon le parti de Louisa Hanoune, «des insuffisances», même si les députés de ce parti considèrent que cette loi dans sa globalité est «un pas positif pour combattre la violence conte la femme», comme l’indique le communiqué du groupe parlementaire du PT, remis à la presse, à la fin de séance de travail de l’Assemblée.
Les islamistes rejettent le vote
Après l’adoption du projet de loi, les parlementaires des partis islamistes sont revenus à la charge pour dénoncer, cette fois-ci, ce qu’ils appellent «une transgression de la Constitution et de la loi de la République», en raison, estime le président du groupe parlementaire d’El-Adala, du fait que «l’Assemblée n’a pas atteint son quorum, et les députés, ayant voté pour le projet, ne représentent pas la majorité», estime-t-il, lors d’un point de presse tenu à la clôture de la séance. «Nous détenons des preuves qu’il n’y a pas plus de 180 membres en plénière, alors que le quorum représente une part de 232 députés. De ce fait, la séance de vote devrait être reportée à une autre date. Nous ne reconnaissons pas la légitimité de ce vote», s’est indigné le même orateur, en s’exprimant au nom de l’AAV. Ainsi, les déclarations des élus d’obédience islamiste remettent en cause les chiffres avancés par le président de l’APN, Larbi Ould-Khelifa, qui a annoncé au début de la séance une liste de présence comportant 284 membres et 59 procurations de vote. Ils estiment encore que ce projet de loi est le résultat de pressions émanant de l’Occident qui impose à l’Algérie d’appliquer la réglementation régissant les Accords internationaux qu’elle avait signés avec des pays étrangers.
Farid Guellil
