Que pourrait-on attendre de la trituration de la loi qui définit les règles générales de l’aviation civile ? À en croire ses concepteurs, il semblerait qu’elle sera la réponse aux multiples carences enregistrées au niveau des compagnies nationales de transport aérien. Entre annulation, retards et incidents de vols, négligence du volet information et renseignement aux voyageurs et un service client qui laisse à désirer, les désagréments sont légions, qu’il conviendrait d’aplanir afin de répondre à la responsabilité haut placée en l’entreprise aérienne nationale, qui véhicule l’image du pays de part son statut souverain. Après une première séance parlementaire consacrée au débat de ce projet mardi dernier, la loi a été est adoptée, sans surprise, hier, par l’Assemblée nationale. Au total, 27 amendements et 5 autres nouvelles dispositions ont été inclus dans ce texte, qui vient, à juste titre, oui, combler des lacunes à la loi en vigueur. Néanmoins, et en réalité, il n’en sera qu’un arsenal juridique de plus qui n’aurait semblerait-il pas ses effets immédiats, tant les déconvenues des voyageurs subissant retards de vols, manque de communication, et autres désagréments du même genre, auraient pu trouver leurs solutions dans un aspect plus pragmatique. Cependant, gageons de dire si l’on tient compte des déclarations du ministre des Transports, Amar Ghoul, le texte aura son impact, du moins à court terme. Entre l’exigence imposée par le contexte international en matière de législation et de coopération globale entre les pays, le texte va en accord avec le cadre de loi régissant l’aviation civile à l’échelle internationale. Il s’agit surtout de sûreté et de la sécurité aérienne, une exigence dictée par des impératifs sécuritaires, lorsqu’on sait qu’Air Algérie a enregistré nombre d’incidents et d’accidents plus ou moins graves durant ces derniers mois. D’ailleurs, le ministre a expliqué que, désormais, en la matière, les responsabilités vont être situées et cela à tous les niveaux d’implication. En effet, depuis la gestion hasardeuse de l’information autour du crash de l’avion de la compagnie nationale, survenu en juin de l’année dernière, au nord du Mali, suivi d’une série d’incidents qui se sont produis durant les vols d’Air Algérie, le gouvernement semble-t-il a pris les choses en mains pour revoir sa copie. À titre d’exemple, désormais, la communication autour d’un accident aérien survenu sur un appareil d’une compagnie aérienne nationale, incombe exclusivement au ministre des Transports ou à son représentant direct, qui sera le premier à réagir pour apporter une information juste et fiable, en vue de mieux gérer la situation. Pas seulement, puisque le projet, comme se targe de le dire le ministre, tiendra compte des droits légitimes des voyageurs en matière de l’information sur les vols, l’amélioration des prestations et services offerts, la diminution des désagréments telles que les nuisances sonores etc. Une prise en charge qui assurera également des indemnisations et des compensations financières aux clients qui subissent les mêmes inconvénients, engendrés par les compagnies aériennes nationales. Même la protection de l’environnement, dont les conséquences produites par les appareils de l’aviation, une question qui reste jusque là peu évoquée, ou même absente dans les débats, devra être consacrée par le texte de loi, assure ainsi le ministre. Outre ces dispositions, d’autres sont introduites à même d’assurer plus d’accessibilité et de réconfort aux personnes qui présentent un handicap. L’une des mesures stipule qu’il est formellement interdit de refuser à une personne de cette catégorie sociale, d’effectuer une réservation, de prendre un vol ou toutes autres prestations émanant de la compagnie aérienne.
Le service minimum garanti
Après les mouvements multiples de grèves enclenchés par le personnel de la compagnie nationale Air Algérie, dont les conséquences paralysent le secteur avec tous les désagréments que cela pourrait ou a eu à produire aux voyageurs, les responsables du secteur des Transports veulent mettre les pendules à l’heure, pour à la fois garantir le droit à la grève, tout en assurant un service minimum aux voyageurs. Ainsi, cette nouvelle disposition de loi exige à l’entreprise en charge de la gestion des aéroports d’agir en collaboration avec la compagnie aérienne et son organe syndical, de travailler en sorte de garder 30% du service aéroportuaire opérationnel, et cela quelles qu’elles soient les circonstances.
C’est le ministre des Transports lui-même qui devra veiller au respect de cette disposition. Ainsi, donc, à la lumière de cette disposition, et puis raisons commerciales obligent, il semblerait que l’intérêt du voyageur est placé avant celui du personnel navigant qui réclame l’amélioration de sa situation socioprofessionnelle.
Farid Guellil
