La direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, durant l’année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de trois sociétés d’importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d’euros, a confié un haut responsable de la DGD. Le même responsable a déclaré qu’après un contrôle effectué a posteriori, les services des douanes ont constaté que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais la facturation avait été opérée en Suisse afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal. Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur. Par ailleurs, les services douaniers ont transmis à la justice un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d’euros, qui a été effectuée par cette société ayant importé deux grues. Pour renforcer les actions d’assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement. Ainsi, le ministère du Commerce et les deux directions générales des Douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé, il y a quelques jours, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes) autour de quatre (4) axes. Il s’agit des axes liés à la protection de l’économie nationale, à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, à la répression des fraudes (lutte contre les pratiques commerciales illicites notamment) et aux échanges d’informations relatives au commerce extérieur dont les importations essentiellement. Une brigade centrale mixte avait également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s’enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour.
Cette action a été suivie par l’installation d’un autre groupe de travail chargé d’étudier l’opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés. La démarche proposée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. L’objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises. Pour traquer plus efficacement les importateurs qui pratiquent cette criminalité financière, la direction générale des Douanes (DGD) et l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) vont signer dans les prochains jours, une modification à leur information convention d’échange signée en mars 2014. L’échange informatisé d’être créé à cet effet, permettra aux banques d’accéder au système d’information des douanes pour vérifier l’authenticité de la validité du certificat d’importation exigé lors de la souscription à un débit. Le certificat d’importation, qui identifie la société importatrice à travers son numéro d’identification fiscale et la traçabilité de l’impôt, est délivré par la Direction générale des impôts (DGI). En fait, le responsable de la DGD a signalé que les enquêtes menées par les services des douanes ont révélé l’utilisation de certificats d’importation es, par des personnes qui n’ont pas de statut juridique, mais les importateurs qui mènent, à travers cette ruse, les opérations fictives d’importation pour, seulement, transférer des fonds à l’étranger. Les principales dispositions contenues dans la loi 2015 concernent principalement la révision des taux de certaines taxes, la rationalisation des dépenses du gouvernement pour réduire le déficit budgétaire.
Par ailleurs, des efforts sont consentis pour lutter contre l’économie informelle par le paiement d’une somme forfaitaire par les détenteurs de capitaux à transférer leur argent du circuit informel pour les banques. Par conséquent, le gouvernement vise à accroître la production nationale de ciment à 25,7 millions de tonnes par an dans le secteur public et 17 millions de tonnes par an dans le secteur privé en 2022.
Lazreg Aounallah et APS
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