Nouveau code des investissements : Bouchouareb décline les trois axes fondamentaux

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a indiqué dans un entretien accordé à l’APS que le nouveau code des investissements épouse la nouvelle politique économique du pays, tout en permettant une stabilité du cadre juridique régissant l’investissement. Selon le ministre, le nouveau code s’appuie sur trois axes fondamentaux: l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE, la mise en adéquation entre le système d’incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel. Le système d’incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l’accélération des procédures. Selon lui, le projet de loi vise la mise en place d’une nouvelle architecture du système d’incitations avec trois niveaux différenciés. Concernant les organes chargés de l’investissement, notamment l’Andi et le Conseil national de l’investissement (CNI), le ministre avance qu’ils font l’objet d’un réaménagement de leurs attributions. L’idée est d’ériger l’Andi en pôle spécialisé d’aide à l’investissement et à l’accompagnement de l’Entreprise. Le premier niveau relève des dispositions communes s’adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d’avantages. Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement. Parmi les mesures immédiates de 2015, Bouchouareb cite des avantages spécifiques à l’industrie en attendant l’élaboration d’un régime fiscal et douanier préférentiel pour les activités industrielles émergentes. Il cite comme exemple traduisant cette vision, le projet du complexe sidérurgique de Bellara (Jijel), qui devrait atteindre dans deux ans une production de 4 millions de tonnes, le complexe turc de Tosyali pour Oran 3 millions de tonnes/an et le complexe d’El-Hadjar (Annaba), dont le plan d’investissement sera bientôt lancé. Questionné sur le projet du gisement de fer de Ghar-Djebilet (Tindouf), le ministre relève qu’il constitue une priorité du gouvernement du fait que c’est un projet structurant en termes de création d’emplois, de sécurisation des approvisionnements internes et des possibilités d’exportation. À ce propos, il a fait savoir que l’Algérie est en discussions très avancées avec un partenaire étranger, parmi les leaders mondiaux. Par ailleurs, il a indiqué que tout le secteur minier et le groupe industriel public Manadjim El-Djazaîr (Manal) avec ses filiales sont mobilisés et ont démarré dans des programmes de relance et de partenariats tous azimuts, ajoutant que l’ensemble des mines fermées à l’échelle du pays seront rouvertes. Bouchouareb a cité aussi les actions envisagées comme l’étude exploratoire qui permettra de définir le véritable potentiel minier dans le Sud du pays pour une éventuelle valorisation, ainsi que le lancement prochain de trois grandes plates-formes pour la valorisation du phosphate à Tébessa, Souk-Ahras et Skikda. Dans cette optique, il a été identifié 14 filières stratégiques couvrant un large spectre au sommet duquel se trouvent les filières motrices, dont l’énergie, y compris les énergies renouvelables, les industries chimiques et pétrochimiques, le phosphate et les engrais ainsi que le numérique. Il s’agit aussi de filières structurantes comme la sidérurgie, qui devraient permettre, à la fois, de capter une forte valeur ajoutée et de fournir les autres industries et secteurs d’activités économiques en produits finis et semi-finis. Le ministre a également abordé la politique du gouvernement dans le domaine de la reprise économique par la réduction de la facture des importations et la diversification de la production nationale et de soutenir les investisseurs. À cet égard, il a souligné les efforts déployés par l’État pour créer une nouvelle zone industrielle et d’activités locales, en mettant l’accent sur ​​le maintien de la règle 51/49%, notant que cette règle n’est pas irréversible, mais reste intacte pour le moment. La règle a été instaurée au moment où le prix du brut décrochait et avec pour objectif unique de limiter les sorties de devises. Bouchouareb a expliqué que dans le nouveau code de l’investissement, il y a lieu d’enlever tous les points qui pourraient entraver l’investissement et ne garder que les facilitations et l’accompagnement des projets allant de la conception jusqu’à la réalisation. Le ministre a observé tout d’abord que repeupler une industrie qui a été désertée pendant plusieurs décennies ne se décrète pas et ne se réalise pas en deux semestres, en évoquant une mutation systémique qui s’opère. Par conséquent, Bouchouareb a insisté sur la nécessité de cesser l’exportation à l’état brut des minerais. Abordant les projets de la filière véhicules, le ministre a indiqué que des discussions sont à un stade très avancé avec les constructeurs Peugeot, Iveco et Fiat, et précise que la Chine s’intéresse, aussi, à la construction automobile en Algérie.
Lazreg Aounallah