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CONFORMITÉ FISCALE : La DGI apporte des précisions concernant ses SMS

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La Direction générale des impôts (DGI) a apporté des précisions concernant les messages textes courts (SMS) transmis par ses services aux citoyens et aux contribuables, relatifs aux mesures de conformité fiscale entrées en vigueur depuis le début de l’année en cours, a indiqué un communiqué de la DGI.

Selon la même source « certains citoyens et contribuables ont involontairement assimilé, à travers les SMS envoyés par ses services, qu’ils étaient directement concernés par les procédures de conformité fiscale ». Elle a précisé, à ce propos, que le SMS contenant : « La DGI vous invite à vous rapprocher de ses services pour prendre connaissance des mesures de conformité fiscale ». Détails : « mfdgi.gov.dz », ne concerne nullement la situation fiscale personnelle des destinataires et ne signifie point l’existence d’une procédure fiscale à leur encontre, mais s’inscrit plutôt dans le cadre de la campagne d’information et de sensibilisation lancée par la DGI afin de faire connaître et de promouvoir les mesures exceptionnelles spécifiques introduites par les articles 93 et 122 de la loi de finances pour l’année en cours, concernant la conformité fiscale volontaire ainsi que l’annulation et l’apurement des dettes fiscales.

Cette campagne intervient simultanément avec l’organisation des journées portes ouvertes lancées par la DGI à travers les différentes wilayas du pays durant la période allant du 10 au 14 mai dernier, afin de sensibiliser les citoyens et les contribuables, et de simplifier et expliquer les différentes facilitations et nouvelles mesures qu’offrent ces dispositions exceptionnelles, a conclu la même source.

L. Z.

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