Depuis son lancement, le programme du logement Aadl attise la convoitise des férus des affaires et du marché de l’habitat. Ainsi, des opérateurs agissant sur des sites internet spécialisés proposent des offres de vente dans cette formule du logement. Néanmoins, le premier responsable du secteur, Abdelmadjid Tebboune, met en garde les intervenants dans ce dossier, et a promis de sévir contre les indélicats.
C’est à l’issue d’une séance du Conseil de la nation, tenue, jeudi dernier, et consacrée aux échanges questions-réponses, que le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a fait le point autour du programme de logements le plus convoité des Algériens. À en croire les propos de Tebboune, le bénéficiaire du programme Aadl qui propose à la vente son logement encourt le risque d’être dépossédé de son bien, en plus d’une poursuite judiciaire qui pèse sur lui. Ce qui est déjà prévu par la réglementation, du moins ce qui est mentionné dans la déclaration sur l’honneur signée par le souscripteur, et qui y figure dans le dossier de demande de logement. Les rappels de Tebboune sonnent comme une mise en garde contre toute exploitation de l’habitat à des fins de vente ou de location. S’agissant des spéculations autour du «marché de l’Aadl», pour ainsi dire, il est bon de savoir, en effet, que, ces derniers temps, il est constaté que des propriétaires de sites web s’adressent aux souscripteurs de 2001-2002, et leur proposent des services inhérents à la publication d’offres de vente de logements dans cette formule. Interrogé sur cette question, Tebboune a indiqué qu’il a eu vent de cette information et a agi en conséquence. Il a révélé que des investigations qui sont en cours ont été menées par ses services pour identifier les personnes à l’origine d’une telle entreprise, dans la mesure où il s’agit pour les souscripteurs d’un commerce prohibé. Les premiers résultats de ces enquêtes font ressortir qu’il s’agisse, pour les opérateurs de ces sites, d’encourager les souscripteurs à céder leur propriété pour pouvoir assoir leurs affaires et en tirer profit des transactions entre vendeurs et acquéreurs.
À ce titre, le ministre a rappelé qu’il est formellement interdit de disposer des logements Aadl, et que tous les services concernés par l’instruction ont été saisis pour la rendre effective sur le terrain. Une menace à peine voilée qui vise visiblement à dissuader tout bénéficiaire traversée par l’idée de vendre ou de louer son logement une fois qu’il l’ait acquis. Maintenant, il reste à savoir si de telles mesures astreignantes pourraient être efficaces à tous les niveaux de responsabilité. Ceci, dans la mesure où, hormis le souscripteur qui ne peut échapper au contrôle de la loi et des autorités, les marchands de l’immobilier sur Internet, ainsi que les notaires sont tout aussi des acteurs impliqués dans l’«affaire» et qu’il ne faudrait pas perdre de vue. Invité à expliquer davantage la démarche de son département, le ministre qui a été décoré de l’Ordre national de mérite, le 13 juin dernier, pour bonne gouvernance, a révélé que son ministère a engagé actuellement des pourparlers et est entré en concertation avec le ministère de la Justice, en vue d’interdire aux notaires l’établissement de contrats inhérents au logement Aadl.
Ainsi, selon Tebboune, désormais, les notaires sont astreints à respecter cette instruction relative à la rédaction et la signature d’actes notariaux ou autres contrats en relation avec la vente, la location, l’achat et le gardiennage. «Une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd’hui ou en début de semaine, pour donner des instructions fermes à tous les notaires, leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements Aadl qu’il s’agisse de location, de gardiennage, de vente ou d’achat», a-t-il précisé fort à ce sujet. Pour ce qui est des recours introduits par les souscripteurs 2001-2002 parmi ceux qui n’ont pas bénéficié d’un logement, Tebboune a révélé que sur les 45 388 cas reçus par les services du ministère, 20 000 ont été acceptés. Ces derniers concernent les postulants ayant bénéficié auparavant de l’aide de l’État. Précisément, il s’agit des sinistrés qui ont été dédommagés suite à des catastrophes naturelles, des demandeurs qui disposent d’un appartement de type F1 et des propriétaires de biens communs.
Farid Guellil
