Le Conseil de paix et de sécurité (CPS), de l’Union africaine (UA), a de nouveau condamné la décision des autorités d’occupation marocaines d’expulser le personnel de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), des territoires sahraouis occupés, « menace la sécurité régionale », appelant le Conseil de sécurité de l’ONU à « assumer, pleinement, sa responsabilité en la matière ».
Dans un communiqué publié, hier samedi, le CPS de l’UA « condamne fermement la décision du Maroc d’expulser 84 fonctionnaires internationaux, y compris le personnel de l’UA, et de la Minurso, ainsi que son refus de la visite du Secrétaire général de l’ONU à Rabat et à El-Ayoun occupée ». Cette décision constitue « un précédent très dangereux, et sape le mandat du Conseil de sécurité de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », note le CPS dans son communiqué rendu public à l’issue d’une réunion à Addis-Abeba sur la situation au Sahara occidental. A cet égard, le CPS rappelle que « la présence et le fonctionnement de la Minurso découlent de la Résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il souligne, en outre, que la décision du Maroc « aggrave davantage l’impasse actuelle dans le processus de paix (Polisario/Rabat), ravive les tensions au Sahara occidental, et menace la sécurité régionale, à un moment où la communauté internationale se mobilise pour trouver une solution au conflit du Sahara occidental, conformément à la légalité internationale. Le CPS appelle, à cet effet, le Conseil de sécurité de l’ONU à « assumer pleinement sa responsabilité en la matière, afin d’exiger du Maroc l’annulation de sa décision d’expulser le personnel de la Minurso ». Il exhorte également le Conseil de sécurité à « réaffirmer le mandat de la Minurso, dans toute sa plénitude, y compris l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », et souligne la nécessité pour l’ensemble de la communauté internationale de « continuer à soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et son Envoyé personnel, Christopher Ross, en vue de la concrétisation de la solution au conflit, conformément à la légalité internationale ». Dans ce contexte, le CPS de l’UA dit « attendre avec intérêt le renouvellement du mandat de la Minurso à l’expiration de celui en cours, le 30 avril 2016, tel que décidé par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 2218 (2015). Il exhorte aussi le Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour garantir à cette mission un mandat en matière des droits de l’Homme, tenant compte de la nécessité d’assurer « un suivi durable, indépendant et impartial ». Le CPS réitère son appel au Conseil de sécurité à assumer pleinement sa responsabilité à cet égard, en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans un cadre conforme aux principes et buts des Nations unies, et exhorte l’Assemblée générale de l’ONU à « fixer une date pour la tenue du référendum d’autodétermination » des Sahraouis, ajoute le texte. Il note par ailleurs avec une « profonde préoccupation » que, quatre décennies après le début du conflit au Sahara occidental, « aucun progrès n’a été accompli dans la recherche d’une solution effective au conflit ». Le CPS s’est dit aussi préoccupé par « la gravité de la situation humanitaire dans laquelle vit le peuple du Sahara occidental, de la violation des droits de l’Homme et de la poursuite de l’exploitation illégale (par le Maroc) des ressources naturelles du territoire, au-delà des diverses opinions et décisions pertinentes de l’UA et des organisations internationales et régionales sur la question ». Par ailleurs, il félicite la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour sa récente décision rendue le 10 décembre 2015, annulant l’Accord de commerce sur les produits agricoles et de la pêche, conclu en mars 2012, entre le Maroc et l’UE, en raison du fait qu’il inclut le territoire du Sahara occidental occupé. Le CPS demande ainsi à toutes les parties concernées de « respecter la décision de la Cour et de renoncer à conclure tout accord qui serait contraire à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles ». Le CPS de l’UA a adopté ces décisions après avoir examiné notamment une communication faite par le Commissaire à la paix et à la sécurité sur la situation au Sahara occidental, et une mise à jour faite par l’Envoyé spécial de la présidente de la Commission pour le Sahara occidental, l’ancien président du Mozambique, Joaquim Chissano.
M. B.
