Les souscripteurs dans le cadre du programme de logement location vente AADL, qui ont été radiés de la liste des demandeurs, pour motif de possession d’un bien immobilier ou de foncier hérité dont la surface ne dépasse pas les 35 m2, sont appelés à introduire des recours dans l’espoir de se faire accepter. « Les citoyens propriétaires de terrains ou de logements indivis étaient en droit de bénéficier de différentes formules de programmes de logements publics, sous conditions », c’est ce qui a été confirmé, jeudi matin, par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, lors de ses réponses aux questions des sénateurs. Le ministre a affirmé que : « le don ou l’héritage d’un terrain ou d’un logement par des copropriétaires font de cette propriété une indivision, et les propriétaires ont le droit de bénéficier d’un logement public. « Les citoyens bénéficiaires d’un don ou d’un héritage par indivision, dont la superficie ne dépasse pas une seule chambre, ne seront pas radiées de la liste des souscripteurs, et ils peuvent le cas échéant introduire des recours », a-t-il précisé.
Selon lui, un travail est en cours « pour examiner les critères qui permettraient de juger si la partie de la copropriété (don, héritage) équivaudrait à un logement ou pas. » Cependant, a ajouté Temmar, le propriétaire exclusif d’un don ou d’un héritage ne peut bénéficier d’un logement public, en application du principe d’équité dans la distribution de logements et d’interdiction d’accès des propriétaires de biens immobiliers aux logements consacrés aux catégories les plus méritantes. À noter que dans une opération de tri lancé en 2015 ; il a été procédé à la suppression de tous les souscripteurs qui ont un logement ou un terrain de plus de 35 m2. En cas où, un souscripteur hérite, après avoir mis à jour son dossier, d’un petit studio de 40 m2 ou d’un terrain de la même superficie, il ne lui est plus possible de prétendre à un logement AADL.
Sur ce sujet, le ministre a précisé que plusieurs dossiers de souscripteurs sont déjà signalés dans le fichier national de logement, suite à un transfert de propriété ou d’un don. Ainsi, ils sont automatiquement supprimés de la liste des demandeurs.
Mais, selon l’intervenant, ceux qui ont bénéficié d’un héritage individuel ou bien sont dans l’indivision ou copropriétaires et dont leur part ne dépasse pas l’équivalent d’une maison, ils ne seront pas touchés par l’élimination de la liste des souscripteurs. Pour les gens qui sont supprimés de la liste à cause des cas cités, «ils peuvent introduire des recours auprès de l’administration de l’AADL, et seront réintroduit normalement », a rassuré le ministre.
À rappeler que 2524 dossiers AADL ont été rejetés en 2015, suite à l’opération d’assainissement des listes des souscripteurs aux programmes de logements via le fichier national. En outre, l’AADL procédera à un assainissement supplémentaire de 600 000 dossiers.
Mohamed Wali
