Sous la houlette du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, une rencontre, entre le gouvernement et les responsables à la tête des 48 wilayas du pays, se tiendra, samedi prochain, à la résidence d’État Djenane-el-Mithak d’Alger. Cette réunion débattra des voies et moyens à mettre en œuvre en vue de créer les conditions nécessaires et un environnement favorable, primo, au développement de l’économie nationale hors hydrocarbures, et secundo, à l’ouverture de l’investissement aux porteurs de projets.
Pour rappel, ce rendez-vous a été annoncé par Sellal, le 20 août dernier, depuis Constantine, où il était en visite de commémoration de cette date historique, référence de la Révolution nationale. Dans un contexte de crise, marqué par un rétrécissement drastique des ressources publiques, résultat de la dégringolade continue des prix pétroliers, le gouvernement, qui réunira les hauts commis de l’État à la tête des wilayas, entend par son initiative mobiliser les responsables exécutifs au niveau sectoriel, afin de mener à bon escient sa stratégie économique, basée sur la «rationalisation des dépenses». Il ne s’agit pas seulement d’interpeller la conscience des walis sur l’importance d’accompagner sur le terrain les orientations du gouvernement contenues essentiellement dans la LFC-2015 (Loi de finances complémentaires), mais surtout de créer un climat adéquat pour la libéralisation de l’acte d’investir. Voilà donc, les deux principaux axes autour desquels s’articulera cette réunion. Si le premier point vise un objectif immédiat, notamment celui de redresser la barre aux équilibres financiers afin de dépasser la crise, il n’en demeure pas moins que le second a comme prescription d’assoir l’économie nationale sur des bases solides, à même de prémunir le pays contre les chocs financiers à venir. Au-delà de leur fonction première de responsables exécutifs, les walis, sont amenés à veiller au bon grain et le suivi rigoureux de l’application des nouvelles dispositions concernant la LFC, un projet taillé sur mesure pour faire face à la chute des prix du pétrole, avec l’introduction de strictes mesures dans la gestion budgétaire et d’autres qui mettent le holà sur la diversification de la production. Cette loi prévoit spécifiquement l’encouragement de l’entreprise productive, en révisant à la baisse certaines taxes, telle que l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés), en plus de la facilitation de l’investissement et l’offre d’opportunité aux porteurs de projets générateurs d’une plus-value à l’économie. Pour justement libéraliser l’acte d’investir, la loi portant sur les modalités de concession de gré à gré des terrains fonciers relevant des domaines privés de l’État a été révisée. Ainsi, à la faveur de la LFC-2015, sur proposition du directeur de wilaya chargé de l’investissement, le wali peut autoriser par arrêté la concession de gré à gré de terrains de cette nature au profit des porteurs de projets. En outre, sont concernés par cette disposition les terrains des zones industrielles et d’activité, les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, ainsi que les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques. À signaler que l’accès au foncier est l’une des problématiques majeures posées par les investisseurs. En juin 2013, déjà, Sellal a reproché aux walis d’avoir bureaucratisé l’acte d’investir en imposant des restrictions administratives, sachant que la procédure passe par le Calpiref (Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier), avec tous les retards pris dans le traitement des dossiers. C’est ce qui a obligé justement le gouvernement à procéder à la dissolution de cet organisme, en octroyant aux walis toutes les prérogatives nécessaires à la facilitation et à l’allégement du dossier inhérent à la concession des terrains fonciers. D’autre part, à travers cette réunion, tout porte à croire que le gouvernement entend répondre aux sollicitations des chefs d’entreprise par la voie du FCE (Forum des chefs d’entreprise). Le 12 juillet dernier, le FCE a remis un document portant sur un plan d’émergence de l’économie nationale, qui traduit un peu la volonté de cette Organisation de vouloir accompagner la stratégie des pouvoirs publics, en matière notamment de l’investissement privé. Ainsi, l’Organisation présidée par Ali Haddad a recommandé un certain nombre de mesures incitatives à l’investissement, telles que la levée du verrou financier et foncier, la création d’un fonds d’investissement privé doté de 10 milliards de dollars US, dans la finalité étant, selon le FCE de favoriser le développement des entreprises et l’expansion rapide du secteur privé, indique le document en question. Par ailleurs, cette rencontre devrait discuter aussi de la prochaine rentrée sociale, ainsi que la préparation de la réunion de la Tripartite, prévue, le 15 octobre prochain, à Biskra.
Farid Guellil
