RETIRÉ DU PROJET DE LA LF-2018 AU PARLEMENT : Le dossier controversé de l’ISF ressort du tiroir

Depuis qu’elle a été introduite dans les discours des officiels, l’imposition sur la fortune n’a cessé d’éveiller des débats acharnés parfois contradictoires, tant la question s’avère difficile à concrétiser, du moins à rationaliser.

Dans sa mouture finale, le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018) a inclus un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine soumis, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt.
Il est précisé dans cette loi que tout patrimoine dont la valeur est supérieure à 50 millions DA, sera assujetti à cette nouvelle taxe dont les tarifs varient entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. Ce même texte de la loi de finances 2018, indique que les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Mais en dépit du fait que l’article de loi stipulant avec précision les détails de l’application d’une taxe sur la fortune ait été adopté, la mise en application de cet impôt fut aussitôt annulée sous prétexte que les personnes concernées ne sont pas connues, ou se nichent tout simplement dans l’activité informelle. En vérité, l’ISF demeure perçu comme un petit ruisseau pour le budget de l’État, un prélèvement sur une fraction infime des contribuables. Pourtant, de la première mouture de l’impôt sur les fortunes en 2018, et donc la taxation du patrimoine, a suscité une passion inversement proportionnelle à son éventuel rendement. Ainsi, si certains experts l’appréhendent comme une entreprise très défavorable, mettant en avant des inconvénients économiques très sérieux, notamment le risque de voir l’épargne se réfugier à l’étranger ou, au pis, stimuler la thésaurisation, les officiels qui sont toujours marqués par une poussée de fièvre fiscale, vont surtout raviver le débat sur le caractère productif de l’ISF.
Ainsi, Raouya, ministre des finances, a récemment déclaré que dans le but de rendre applicable l’impôt sur la fortune, le dossier de recensement des riches a été relancé, assurant que cette opération de recensement s’est dotée des moyens nécessaires pour la faire avancer. L’argentier du pays a fait savoir, dans ce sens, qu’en vue de bien piloter cette entreprise plusieurs départements ministériels sont mis à contribution dans le recensement des biens des fortunés en Algérie à savoir, le ministère du Travail, celui du Commerce, de l’Industrie, des Caisses de la sécurité sociale et la Direction des impôts. Le ministre s’est même montré très optimiste en avançant que son département est en mesure de définir 95% des riches, et d’indiquer que les personnes recensées comme faisant partie des plus aisées ne bénéficieront plus des subventions : c’est dire du point de vue de Raouya, l’annulation des subventions chez les fortunés, constitue à elle-seule une source de revenu pour les caisses de l’état.

Entre soucis de justice fiscale et risque de fuite de capitaux
Certains hommes politiques nationaux et des experts avérés, jugent plus que jamais, que la mise en application de l’impôt sur la fortune drainerait inévitablement un phénomène d’exil fiscal de compétences fortunées, de patrons vendant leur PME et de créateurs d’entreprises. Même s’il demeure difficile de quantifier ce flot, l’effet contraire des avantages tirés par l’application de l’ISF risque d’être neutralisé, du moins minimisé par un tarissement de la fiscalité sous l’effet d’une fuite fiscale et d’élargissement du champ de l’informel doublé d’une thésaurisation poussée. Il est estimé que même si les tarifs liés à l’impôt sur la fortune (entre 1% et 3,5%) seront contenus dans les proportions que le gouvernement qualifie de supportables, l’acte d’investissement risque immanquablement de fléchir. L’impôt sur la fortune tel que défini dans la fameuse loi de finances 2018 souffre d’avoir été mal calibré, a estimé récemment un cadre financier estimant qu’il exclut les biens qui constituent l’essence même de la richesse, c’est-à-dire les actifs professionnels, et ceux qui symbolisent les comportements somptuaires, « c’est un poison qui intoxique l’impôt sur la fortune depuis sa création », avait t il analysé et d’expliquer que la non-prise en compte des biens professionnels devrait sérieusement faire débat.
En effet justifiée au nom de la défense de l’activité économique, elle risque d’aboutir à des situations paradoxales en exonérant les plus grosses fortunes devenant un impôt qui taxe les millionnaires tout en épargnant les milliardaires.
Zacharie S Loutari