Le Groupe de Genève pour la Protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental a dénoncé, samedi, les entraves du Maroc à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, en rappelant la situation « difficile » des réfugiés sahraouis.
Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée du réfugié africain (Convention OUA – 1967) et de la Journée mondiale des réfugiés, célébrée le 20 juin de chaque année, le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental (GSGPPDHSO) tient à rappeler la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les 173 600 réfugiés sahraouis dans les camps. Dans leur communiqué, les 213 membres du groupe rendent hommage au « Front Polisario et la République arabe sahraouie démocratique pour leur admirable administration des camps tout au long des 45 dernières années, qui a permis d’assurer un niveau de vie digne de toute la population, y compris l’accès aux soins et à l’éducation pour tous ». Ils rendent hommage, en particulier, aux « autorités algériennes pour l’accueil des réfugiés sahraouis qui s’inscrit dans la tradition historique algérienne d’appui aux mouvements de libération africains et ailleurs dans le monde et pour le soutien humanitaire et matériel qu’elles leur apportent ». Ils saluent également tous les états, organisations régionales et internationales et ONG qui apportent leur soutien financier et matériel aux réfugiés sahraouis, y compris à l’occasion de la récente pandémie de Covid-19 qui n’a vu aucun réfugié atteint par le virus, en invitant tous les autres états à faire de même.
à l’occasion de la Journée du réfugié africain et la Journée mondiale des réfugiés, le Groupe de Genève appelle « tous les états à faire respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, au Sahara occidental » et exhorte le Haut-Commissariat aux réfugiés à « publier immédiatement le rapport établi en mars 2018, en collaboration avec l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial, afin que les ressources nécessaires puissent être réunies pour les 173.600 réfugiés résidant dans les camps ». Il est relaté, dans le communiqué, que malgré les condamnations de l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc, de la part du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU ainsi que de l’Organisation de l’Unité Africaine et de son héritière l’Union Africaine, « le Royaume persiste dans sa politique d’annexion illégale et bloque depuis trois décennies l’organisation du référendum d’autodétermination et d’indépendance du peuple sahraoui prévu par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblé générale de l’ONU, ainsi que par le Plan de paix qui a porté à la création en 1991 de la Mission des Nations unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO) ». Dans ce contexte d' »occupation et annexion illégale d’un Territoire non autonome », ajoute le texte, les 213 membres signataires du communiqué du Groupe de Genève, dont l’Association américaine des juristes (AAJ), l’Association des amis de la RASD (France), l’Association de la communauté sahraouie en France, l’Association Culture sahara, exhortent « instamment » le Secrétaire général de l’ONU à « nommer un nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental afin de porter à terme dans les plus brefs délais le processus prévu par le Plan de règlement, soit l’organisation d’un référendum d’autodétermination et d’indépendance, en conformité avec les principes de la Charte de l’ONU et la résolution 1514 (XV) qui s’applique à tous les Territoires non autonomes ». Parmi les autres signataires figurent l’African Law Foundation (AFRILAW), l’Association of Humanitarian Lawyers, l’Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), l’Association Sahraouie des victimes des violations Graves des Droits de l’Homme commises par l’état marocain (ASVDH), le Bureau International pour le respect des droits humains au Sahara occidental (BIRDHSO) et le Comité d’action et de réflexion pour l’avenir du Sahara occidental. Figurent aussi parmi les signataires le Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Proteccion de los Recursos Naturales en el Sahara Occidental, la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, l’Observatoire des médias sahraouis pour documenter les violations des droits de l’homme, US Western Sahara Foundation, Western Sahara Resource Watch Espana (WSRW Espana).
M. Bendib
SAHARA OCCIDENTAL
Des eurodéputés espagnols demandent à Madrid d’appuyer le référendum d’autodétermination
Des députés espagnols au Parlement européen ont appelé l’état espagnol à établir des relations diplomatiques de haut niveau avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et à contribuer de manière décisive à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Sept eurodéputés espagnols des groupes politiques des Verts/ALE, Renew Europe et la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) au Parlement européen ainsi qu’une ancienne eurodéputée espagnole, ont adressé, une lettre au président du Gouvernement espagnol, Pedro Sanchez par laquelle ils appellent l’état espagnol à établir des relations diplomatiques de haut niveau avec la RASD, à assumer ses responsabilités légales et historiques envers le Sahara occidental et à contribuer de manière décisive, en sa qualité de puissance administrante, à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Les élus espagnols ont plaidé, également, pour une intervention urgente face à la grave situation dans laquelle se trouvent cinquante prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, « lieux propices à la propagation de virus Covid-19 compte tenu du surpeuplement et du manque total d’hygiène », tout en appelant à la protection des Sahraouis dans les territoires occupés par le Maroc et à soutenir les réfugiés dans les camps de réfugiés et tous ceux qui, pour différentes raisons, se trouvent actuellement en Espagne. Dans leur lettre, les eurodéputés ont rappelé au chef de l’exécutif espagnol que depuis 1963, les Nations unies considèrent le Sahara occidental comme « un territoire non autonome en attente de décolonisation », constituant actuellement le seul en Afrique et le plus grand en termes de superficie et de population du monde entier. Ils lui ont rappelé, également, qu’en 1975 la Cour internationale de Justice de La Haye a jugé que ni le Maroc ni la Mauritanie « n’avaient de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental » et qu’en 2002, le Département juridique de l’ONU a rappelé à nouveau que « les accords de Madrid de 1975 ne signifiaient aucun transfert de souveraineté du Sahara occidental et n’ont accordé à aucun des signataires le statut de « puissance administrante », statut que l’Espagne ne peut pas transférer unilatéralement ». Au sujet de la décision de la Cour suprême d’Espagne (207/2020, du 29 mai dernier) qui a établi que le fait d’être né au Sahara occidental avant 1975 ne donne pas droit à la nationalité espagnole d’origine, les eurodéputés dénoncent une intention politique manifeste derrière cette décision. « Cette décision fait référence à la loi 40/1975 du 19 novembre 1975 sur la décolonisation du Sahara occidental, émise moins d’une semaine avant la mort de Franco et qui, de manière urgente et largement improvisée, préparait déjà la voie à l’abandon imminent du Sahara occidental par l’Espagne et à l’occupation marocaine qui s’en est suivie », ont-ils indiqué ajoutant que cette loi franquiste ne pourrait pas constituer la base d’une décision judiciaire contemporaine qui nie les obligations dérivées du passé colonial espagnol récent et ignore les obligations en suspens incluses dans le droit international public. « Bien que toutes les instances juridiques n’aient pas encore été épuisées, cette décision pourrait créer un précédent et, dans la pratique, déclencher une chaîne de refus de demandes de nationalité », ont-ils précisé, ajoutant qu’au-delà de ses graves conséquences potentielles, l’élément politiquement significatif est que, avec cette décision, la Cour suprême considère que, jusqu’en 1975, « le Sahara occidental ne faisait pas partie de l’Espagne », bien qu’il soit sous son contrôle et maintienne une relation coloniale de fait reconnue dans la même phrase. À ce propos, ils ont demandé que le gouvernement de l’Espagne accorde la nationalité espagnole aux descendants de l’ancienne colonie espagnole qui en font la demande, comme cela a été fait dans des cas antérieurs comme avec la communauté séfarade. Les signataires de la lettre ont dénoncé, par ailleurs, la logique sous-jacente de cette décision juridique qui régnait, selon eux, lors de l’abandon du Sahara occidental en 1975, à savoir l’intention d’éviter toute responsabilité de l’Espagne envers le peuple sahraoui et demandent, par conséquence, de promouvoir les mesures nécessaires à la prise en charge définitive par l’État espagnol en sa qualité de puissance administrante.
M. B.
