Le ministère de la Santé a décidé de durcir les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail dans l’ensemble des établissements de santé publics et privés. Une nouvelle instruction, publiée le 26 juillet, rend notamment obligatoires les examens médicaux avant le recrutement, renforce le suivi médical périodique des personnels exposés aux risques professionnels et impose plusieurs vaccinations pour les professionnels de santé. Adressée aux walis, aux directeurs de la santé et de la population ainsi qu’aux responsables des établissements hospitaliers, l’instruction n°21, émanant de la Direction générale de la prévention et de la promotion de la santé, rappelle que la protection de la santé des professionnels constitue un pilier essentiel de la politique nationale de santé publique. Parmi les principales mesures introduites, le ministère interdit désormais le recrutement ou l’affectation d’un nouvel agent sans une visite médicale préalable attestant de son aptitude physique et sanitaire à exercer les fonctions qui lui seront confiées. L’instruction prévoit également un renforcement de la surveillance médicale des personnels de santé, particulièrement exposés aux risques biologiques, chimiques et physiques. Ces professionnels devront bénéficier d’une visite médicale au moins tous les six mois, complétée, si nécessaire, par des examens biologiques ou radiologiques en fonction des risques propres à chaque service. Autre disposition importante ; un examen médical de reprise devient obligatoire après un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de maladie, un congé de maternité ou toute absence prolongée ou répétée dépassant 21 jours. L’objectif est de vérifier que l’agent est apte à reprendre son activité sans risque pour sa santé ou celle des patients. Le texte interdit en outre toute mutation ou affectation à un nouveau poste sans une décision préalable d’aptitude délivrée par le médecin du travail.
Vaccination obligatoire et renforcement du rôle du médecin du travail
Le ministère renforce également les exigences en matière de prévention vaccinale. La vaccination contre l’hépatite B devient obligatoire pour tout personnel ou stagiaire exposé au risque de contamination par le sang ou les liquides biologiques. La vaccination contre la diphtérie et le tétanos est également imposée aux catégories concernées par la réglementation, tandis que la vaccination annuelle contre la grippe saisonnière est fortement recommandée à l’ensemble des professionnels de santé. L’instruction insiste par ailleurs sur le rôle central du médecin du travail. Les établissements sont appelés à lui garantir les moyens d’exercer pleinement ses missions, notamment en matière d’évaluation des postes de travail, d’identification des risques professionnels et de proposition de mesures d’aménagement ou d’adaptation des postes pour les agents présentant un état de santé particulier.
Suivi annuel des performances des services de médecine du travail
Enfin, les directions de la santé et de la population (DSP) sont chargées d’assurer le suivi des indicateurs de performance de la médecine du travail, notamment le nombre de visites médicales réalisées, les décisions d’aptitude prononcées et les taux de couverture vaccinale. Elles devront établir un bilan annuel des activités de santé au travail et le transmettre à l’administration centrale du ministère au plus tard le 15 août 2026, afin d’évaluer l’application de ces nouvelles mesures sur l’ensemble du territoire national.
Ania N.
