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POUR LE METTRE EN ADÉQUATION AVEC LA FINANCE ISLAMIQUE : Le Code du commerce sera amendé en 2023

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Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a indiqué que son département compte mettre en place les sukuks (financement conforme à la chariâa) en 2023, en guise du renforcement de l’ancrage juridique de la finance islamique en Algérie, annonçant à ce titre l’amendement du Code du commerce.

Cependant, et afin de créer un environnement propice à la croissance et au développement de l’industrie de la finance islamique en Algérie, « le ministère des Finances prévoit, de mettre en place, au plus tard fin 2023, le cadre légal et réglementaire encadrant le marché des SUKUK islamiques » a affirmé Kassali lors de la journée d’information intitulée : « Finance islamique en Algérie, bilan et Perspectives », organisée hier par l’Association des banques et établissements financiers (Abef). au Centre international de conférences-CIC, Alger). Aussi, le ministre a fait savoir que d’autres réformes seront engagées pour «renforcer la gouvernance financière, ainsi que le rôle de la finance islamique et de la digitalisation du secteur financier». Voyant venir de belles perspectives pour cette finance dite également participative, Kassali a indiqué que cet acquis sera tributaire de l’exploitation des ressources financières et humaines. D’autre part, le ministre a rappelé le Règlement N° 20-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, notamment l’article 14, la banque ou l’établissement financier doit obtenir, préalablement à l’introduction de la demande d’autorisation auprès de la Banque d’Algérie pour la mise sur le marché de ses produits de finance islamique, la certification de conformité aux préceptes de la charia, délivrée par la même autorité.
En outre le même responsable a encouragé « les employés et cadres des banques et des établissements financiers en Algérie à intensifier les efforts pour généraliser et diversifier la commercialisation des produits de la finance islamique à travers les 58 wilayas afin d’attirer un plus grand nombre de citoyens et leur permettre de bénéficier des produits de la finance islamique de sorte à réaliser le principe de l’inclusion financière et contribuer au renforcement de la culture financière, essentiellement au milieu des jeunes ». Aspirant réaliser grâce à ces efforts « davantage de réformes qui servent le citoyen et renforcent la gouvernance financière et le rôle de la finance islamique », et aussi ajoute le ministre « accélèrent la numérisation du secteur financier et ce, afin de rétablir la confiance entre les institutions financières et le citoyen et de conférer aux opérations financières la transparence requise ». Pour rappel, le financement islamique, est censé selon les experts, d’absorber les fonds de dizaines de milliers d’Algériens qui refusent de déposer leur argent dans les autres banques, qui fonctionnent au système classique, en raison du prélèvement des intérêts, les pouvoirs publics intègrent cette nouvelle formule au circuit financier. Cette formule permettra également d’attirer la liquidité financière thésaurisée ou celle circulant sur le marché parallèle estimée à 10.000 milliards DA, soit 90 milliards Usd, d’après les avancements du président de la République Abdelmadjid Tebboune lors de l’installation des membres du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), où il les a appelés à contribuer à la résolution de « ce problème ».

Résultats satisfaisants dans la commercialisation des produits
À la même occasion, le ministre a abordé les réalisations de la finance islamique, accomplies à ce jour et ses perspectives d’avenir. Indiquant que « les pouvoirs publics ont réalisé des efforts considérables, dans un laps de temps réduit, en vue de lancer cette finance, qui aura un impact positif sur le développement de l’économie nationale ». Notant que dans le cadre de l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit, un chapitre dédié à la finance islamique sera introduit, qui constituera un ancrage juridique aux opérations de la finance islamique. Par ailleurs, et en dépit du lancement récent de la commercialisation des produits de la finance islamique, les banques publiques ont enregistré, à fin août 2022, les résultats satisfaisants suivants : Nombre de guichets islamiques ouverts : 294, Nombre de comptes ouverts : 66 217 comptes, Dépôts collectés : 49 milliards DA, Financements accordés : 5 milliards DA.
Sarah O.

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