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PAIEMENT DES COTISATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : La mesure d’annulation des pénalités de retard entre en vigueur

L’entrée des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale est en vigueur depuis hier, et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2022, après l’annonce faite par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale indiquant, mardi dernier, que « tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale, de l’entrée en vigueur (du 15 septembre au 21 janvier 2022 ndlr) des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale ». Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé que cette mesure fait suite à la réunion du Conseil des ministres tenue le 22 août 2021 et la promulgation, deux jours après, de l’ordonnance n 21-12, parue au Journal officiel n 65. La décision d’exemption des concernés des pénalités, en vigueur jusqu’à fin janvier 2022, touchent « plus de 760 000 employeurs redevables, dont 153 458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité sociale des Non-Salariés (CASNOS) » , ainsi selon la même source « 17 668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH) ». Ces mesures exceptionnelles profitent, « à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte », notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale. Il est aussi indiqué que les opérateurs économiques concernés par ces procédures « peuvent bénéficier  d’un rééchelonnement » pour le paiement de leurs cotisations principales avec, est-il précisé, «une exonération totale des majorations et des pénalités de retards, lors du paiement de la dernière tranche ». De plus les inscrits auprès de la CNAS  bénéficient d’une réduction du quote-part patronale en matière de cotisations de la sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives à la promotion et le soutien de l’emploi. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait indiqué que « ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’État » visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19.
A.Mounir