évasion fiscale

Non-déclaration, fausses déclarations, fausse domiciliation et absence de registre de commerce : Un manque à gagner pour l’Algérie de 7 milliards DA/an

L’évasion fiscale semble avancer plus vite que l’activité commerciale normale. Cette situation a de quoi choquer et interpeller les autorités, les ministères concernés, celui du Commerce, plus particulièrement, qui avouent être à la peine pour faire face au fléau. À l’approche du mois sacré de Ramadhan, cette situation s’aggrave encore, avec des milliers de commerces qui changent d’activité, pour une autre, plus lucrative, pendant ce mois «sacré». Et même si, le jour, des communes arrivent à faire parcourir leurs contrôleurs, la nuit, la voie est libre pour les trafiquants, d’autant que certaines activités commerciales, se font surtout en nocturne. S’il fut un temps où pas un centime n’échappait à la vigilance des contrôleurs économiques de l’État, puisque la majorité des partenaires économiques qui activaient sur le sol algérien était des entités étatiques, aujourd’hui, les données ont changé. La portion du privé était congrue et il était du dernier bien, même lorsqu’on était prié, d’aller vite remettre son dû aux services d’impôts et aux contributions diverses. Escroquer l’État par la non-déclaration, la fausse déclaration, les bilans frauduleux, la fausse domiciliation, l’absence de registre de commerce adéquat à l’activité, sont, entre autres, des « sports économiques ». L’année passée, à la même époque, et seulement sur le seul mois de mai, c’est pratiquement près de 2 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures qui ont été enregistrées par les services du ministère du Commerce. En outre des marchandises d’une valeur de 314 millions de dinars ont été saisies pour divers motifs. À mesure que se multiplient les partenaires économiques, avec l’installation de privés et d’étrangers, le décroissement des entités étatiques, à mesure aussi que se diversifient les activités de production et augmentent les échanges, la « tromperie sur marchandise » se fait de plus en plus prononcé. Aussi, administrer les flux de marchandises, surveiller les activités économiques, les provenances de marchandises, les sources de financement, … etc. est devenu un souci majeur pour l’État, qui doit en outre, mettre sur pied tout un département, avec une armée de contrôleurs, aussi pointus, intègres et chevronnés les uns que les autres, pour débusquer les indus déclarants et les escrocs de l’économie. Imaginez que la Cour des comptes faisait travailler en 2014, 100 magistrats financiers, qui de leurs propres aveux, ne pouvaient contrôler les 17 000 entités, administration et entreprises publiques, qu’ils s’étaient fixés de contrôler. Une seule grosse entreprise comme la Sonatrach nécessiterait 200 magistrats financiers à elle seule. Rien que pour le déficit de l’infrastructure logistique en Algérie, le manque à gagner serait de plus de 7 milliards de dollars par an, selon des économistes. Récemment, le ministre de l’Industrie se plaignait des constructeurs automobiles, qui donnent, bon an, mal an, des bilans déficitaires pour payer deux sous à l’État, alors qu’ils engrangent, comme chacun le sait, de gros, très gros bénéfices. Les entreprises étrangères semblent moins enclines à ce dévoiement, comptant sur le seul travail et la réussite pour engranger capital et bénéfices. Une des sources de cette évasion à grande échelle est aussi l’absence de chèques dans les transactions commerciales et le déficit de contrôle des activités dans beaucoup de secteurs. Conséquence : une fraude dont le coût est estimé à 3 milliards de dollars selon les aveux de l’ancien ministre des Finances, qui stigmatisait « certaines activités illicites où le paiement de l’impôt ne se fait pas selon les chiffres d’affaires déclarés ». En l’absence de statistiques fiables et vérifiables en Algérie, c’est : le FMI qui en donne un aperçu, et c’est tenez-vous bien, carrément ébouriffant : ce sont 50 milliards de dollars qui se sont échappés entre 2004 et 2014 de l’escarcelle de l’État, soit entre 18 et 23 % des recettes fiscales brutes. Pour en mesurer l’ampleur, imaginez qu’il s’agit là de 20% des évasions fiscales de l’Europe toute entière…
F.O.