Le projet de loi consacré à la lutte contre la drogue, la consommation et la vente des psychotropes arrive sur les bureaux de l’Assemblée populaire nationale. Le texte contient de nouvelles dispositions de lutte contre le phénomène. Il est question de la mise sur pied d’une stratégie nationale de lutte contre ces crimes. Une feuille de route sera élaborée par les institutions publiques et la société civile, à se fier à des médias locaux.
Le suivi de ce projet une fois adopté par le Gouvernement est attribué à l’Office national de lutte contre la drogue et l’addiction à ces produits prohibés, rapportent les mêmes sources.
La nouvelle loi inflige, indiquent ces sources, des sanctions sévères à l’encontre de plusieurs catégories de fonctionnaires comme les pharmaciens, praticiens de la santé, les industries pharmaceutiques, les employés des services de désintoxication et autres associations activant dans le domaine. Ces peines peuvent aller jusqu’à 30 ans de prison ferme alors que les toxicomanes caractérisés par une dépendance accrue à la drogue sont dispensés de cette mesure dans le cas où ils suivent un traitement de désintoxication.
La perpétuité pour les trafiquants
Cette sentence peut monter, à la lumière de cette nouvelle loi, jusqu’à la perpétuité s’il s’avère que la personne impliquée agissait dans le cadre d’une association de crimes organisés.
Cette mesure de sanction concerne également ceux qui occupent des postes législatifs, exécutifs, administratifs ou bien membres des Assemblées populaires locales sans se référer à son statut. La nouvelle loi prévoit également des peines et des amendes contre ceux qui profèrent des menaces ou faisant usage de la violence pour obtenir des psychotropes, allant jusqu’à 3 ans de prison ferme, alors que ceux qui produisent illégalement cette substance, vendent, détiennent, proposent, stockent, revendent ou transportent de la drogue et des psychotropes sont passibles de 10 à 20 ans de prison ferme avec une amende de 50 000.000 de dinars algériens.
La nouvelle loi protège également les « lanceurs d’alertes » sur les questions liées aux crimes en rapport avec la drogue et autres stupéfiants (consommation, vente…), et ce, avant le passage à l’acte.
Révision de la loi sur les personnes accros à la drogue
Le nouveau texte a révisé également les dispositions liées aux personnes accros à la drogue qui suivent un traitement dans les centres de désintoxication qui seront ainsi à la faveur de cette nouvelle loi déchargées de toutes poursuites judiciaires sous condition de la poursuite de suivi médical, et ce, avant le lancement de l’action judiciaire.
S’agissant des mineurs arrêtés dans le cadre de la lutte contre la consommation de la drogue , la loi interdit leurs auditions sans la présence des tuteurs ou de leurs avocats et dans le cas où il est avéré que le mineur est toxicomane, le procureur peut ordonner son placement dans un centre de désintoxication et serait ainsi à l’abri de toute poursuite judiciaire. Dans ce cadre, la personne mineure arrêtée sera ainsi suivie médicalement comme le stipule l’article 10 de ce nouveau projet, pour une durée ne dépassant pas les 12 mois avec obligation pour le médecin traitant d’aviser les autorités judiciaires sur l’évolution du traitement du patient.
Il est également procédé au renouvellement du fichier national électronique classifiant les substances à usage médical et contenues dans des ordonnances médicales. Ces données numériques sont mises sous la responsabilité des services judiciaires, la police judiciaire, les praticiens de la santé, et sous le contrôle de la tutelle.
Interdiction de plantation de l’opium, coca, ou cannabis
L’implantation de plantes de l’opium, de coca, ou de cannabis est également interdite et les personnes impliquées encourent la perpétuité, selon la nouvelle loi. Les associés des personnes arrêtées auront aussi la même sentence. Il est également mentionné que toute personne ayant délivré une ordonnance ou sont proscrits des psychotropes sur la base d’une amitié ou connaissance, ou ayant délivré ces substances sans ordonnance médicale destinées soit à la consommation personnelle ou à la vente subiront une peine de 10 ans de prison ferme notamment pour ceux qui travaillent dans le secteur de la santé à l’instar des pharmaciens et médecins, selon cette nouvelle loi. L’article 35 stipule « Il est permis au procureur de la République ou au juge d’instruction d’autoriser sous sa responsabilité les services de la police judiciaire ou des agents de la police judicaire de délimiter la zone géographique ou se trouve une personne soupçonnée ou accusée dans le cadre d’une affaire de crime en utilisant tout moyen technologique à l’aide du système numérique d’information.»
La nouvelle loi autorise, dans le même registre, les autorités publiques à faire appel à l’aide internationale pour lutter contre ce crime sous condition de garder le secret sur les informations recueillies comme elles peuvent refuser cette aide s’il est jugé qu’elle constitue une atteinte à la souveraineté nationale ou à l’ordre public.
La consommation des stupéfiants prend des proportions alarmantes
La consommation de la drogue et des psychotropes a pris des proportions alarmantes ces dernières années, dans notre pays en dépit des efforts déployés par les services de sécurité et douaniers pour endiguer ce phénomène comme l’attestent les coups de filet enregistrés parmi ces réseaux. Le dernier en date a eu lieu dans la wilaya de Djelfa au sud du pays ou 10 personnes dont une femme ont été mise en détention provisoire pour transport, stockage, et vente de la drogue, dont de la cocaïne et des psychotropes. Ils sont membres d’un réseau de malfaiteurs et criminels.
Pour rappel, la directrice de la prévention à l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), Ghania Mekdach, a révélé récemment que la quantité saisie en 2022 a enregistré une hausse considérable par rapport à 2021 avec plus de 60 tonnes de résine de cannabis saisies par les services de sécurité durant les dix premiers mois de 2022, soit une augmentation de 200 % par rapport à l’année d’avant.
Brahim Oubellil
