À l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, célébrée le 30 août, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme au Sahara occidental (CODESA) a publié un mémorandum consacré au sort de centaines de civils sahraouis disparus depuis l’invasion militaire du Sahara occidental.
Dans ce document, le collectif revient sur les cas d’enlèvements, de détentions secrètes, de tortures et de morts rapportés dans plusieurs centres de détention au Maroc et au Sahara occidental. Selon les témoignages et données recueillis par le CODESA, des centaines de civils auraient été détenus dans des lieux clandestins relevant notamment d’appareils militaires et sécuritaires marocains, certains étant morts en détention dans des circonstances qui restent à établir. Le mémorandum cite plusieurs sites devant, selon le collectif, faire l’objet d’investigations indépendantes, parmi lesquels des casernes militaires, des sièges des services de sécurité, des centres des forces d’intervention rapide ainsi que des établissements pénitentiaires. Le centre PCCMI d’El Ayoune et l’ancienne prison civile de la ville figurent notamment parmi les lieux mentionnés.
Des fosses communes au cœur de la question des disparus
Le CODESA consacre également une partie de son document au sort des dépouilles des personnes disparues et à la localisation d’éventuelles fosses communes. Le collectif demande que les sites susceptibles d’abriter les restes de victimes soient recherchés, sécurisés et soumis à des expertises scientifiques indépendantes, afin de permettre l’identification des corps et leur restitution aux familles. La question des fosses communes sahraouies a déjà fait l’objet de recherches médico-légales menées par des experts espagnols. En 2013, une équipe de l’Université du Pays basque et de la Société des sciences Aranzadi avait exhumé, dans la région de Fadret Leguiaa, près d’Amgala, deux fosses contenant les restes de huit Sahraouis, dont deux mineurs. Les analyses médico-légales et génétiques avaient permis d’identifier les victimes et d’établir qu’elles avaient été tuées par balles en 1976. Amnesty International avait alors souligné que ces résultats apportaient des éléments inédits sur leur exécution extrajudiciaire et illustraient la nécessité d’élucider les centaines d’autres cas de disparitions forcées. Les investigations avaient notamment été conduites par des experts médico-légaux espagnols, dont l’anthropologue forensique Francisco Etxeberria. Les analyses ADN, l’étude des restes osseux, des effets personnels retrouvés dans les fosses ainsi que les témoignages de proches et de témoins avaient contribué à établir l’identité des victimes et les circonstances de leur mort. Ces découvertes constituent l’un des principaux éléments scientifiques ayant permis de documenter des cas de disparitions sahraouies restés sans réponse pendant plusieurs décennies.
Le CODESA réclame des recherches sur d’autres charniers
Dans son nouveau mémorandum, le CODESA estime que les investigations doivent être étendues à d’autres sites susceptibles d’abriter les dépouilles de victimes de disparitions forcées. Le collectif cite notamment les zones de Lemsid, Mahbes et Jdiriya, ainsi que d’autres secteurs situés à l’est du mur de séparation. Le collectif appelle à poursuivre les recherches, à protéger les sites potentiels de toute modification ou destruction et à préserver les éventuelles preuves. Il demande également que les opérations d’exhumation soient réalisées conformément aux normes scientifiques et médico-légales internationales, avec recours à l’identification ADN lorsque cela est possible. Pour le CODESA, la question des fosses communes est indissociable du droit des familles à connaître le sort de leurs proches. Le collectif réclame ainsi la localisation des lieux d’inhumation, l’identification scientifique des restes et leur restitution aux familles afin qu’elles puissent leur assurer une sépulture conforme à leur dignité.
Des archives toujours réclamées
Le mémorandum revient par ailleurs sur plusieurs dossiers emblématiques de disparitions, dont celui de Sidi Brahim Bassiri, disparu après le soulèvement de Zemla en 1970. Le CODESA demande notamment l’ouverture des archives espagnoles relatives à son arrestation, sa détention et son transfert, ainsi que l’accès aux documents militaires, policiers et pénitentiaires susceptibles de contribuer à établir la vérité sur son sort. Le collectif appelle également à déterminer les responsabilités individuelles et institutionnelles dans les cas de disparition, à poursuivre les recherches sur les personnes dont le sort demeure inconnu et à maintenir cette question à l’agenda des mécanismes internationaux des droits de l’homme. À travers ce mémorandum, le CODESA affirme que la recherche de la vérité ne saurait se limiter à établir si les personnes disparues sont mortes ou vivantes. Elle doit également permettre de déterminer les circonstances de leur arrestation, de leur détention et de leur mort, leurs lieux d’inhumation ainsi que le sort de leurs dépouilles. Pour les familles des disparus, la localisation des fosses communes et l’identification des restes constituent ainsi une étape essentielle pour mettre fin à des décennies d’attente et obtenir vérité, justice et réparation.
M. Seghilani
