L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), dont le mandat de ses membres est arrivé à terme en novembre 2015, vient de se voir propulser à sa tête, une nouvelle équipe de responsables. En effet, le président de la République a rendu public, jeudi dernier, la liste des personnalités nommées.
Si cet organisme public en charge de la question de la corruption n’est pas issu de la dernière révision constitutionnelle, il n’en demeure pas moins qu’il y a été consacré, soit dix années après sa création, qui date de février 2006. Même si l’activité de l’ONPLC n’a pas été importante jusque-là, sa relance est d’abord justifiée par le besoin de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution 2016. C’est ce qu’à indiqué le communiqué du chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, qui a révélé les noms des sept (7) personnalités désignées pour prendre les destinées de cette autorité administrative indépendante, rattachée à la Présidence. Ainsi, Mohamed Sebaibi est nommé en qualité de président, alors que Khadidja Meslem Maya Fadel (éps Sahli), Abdeldjalil Kassoussi, Nabila Boukhoubza (éps Allam), Abdelmalek Yacoubi et Abdelkrim Bali font partie du staff des membres. Un tel organe est d’autant plus capital, que la multiplication des affaires de corruption appelle à une lutte plus affermie, à même d’endiguer un phénomène qui gangrène tous les secteurs d’activité dans le pays. Et, d’autre part, il semblerait que l’ancienne équipe qui dirige cet organe semble débordée si tant est qu’elle n’était pas en mesure de prendre en charge le foisonnement des affaires en trait avec ce phénomène. En effet, chaque jour que Dieu fait l’on assiste presque impuissant à l’éclatement de nouveaux scandales, qui incriminent des responsables en charge des affaires publiques, dont les affaires jettent du discrédit sur les institutions. Du point de vue de la mission de cet organe institutionnel, il n y’a pas eu grand changement dans la législation en vigueur, si ce n’est les mesures constitutionnelles venues pour confirmer en quelque sorte la volonté des autorités à lutter contre ce phénomène. Selon la nouvelle Constitution, en effet, «l’Organe a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’État de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics», stipule l’article 203 de la Loi fondamentale. Comme la mission l’indique où cet organe est appelé, donc, à mettre en place une politique préventive portant sur la corruption, il s’agit de mener un travail en amont au lieu en place de gérer les conséquences, telles que les présente l’état actuel des choses. Voila le substrat d’une telle mission, où le président de la République attend de cette nouvelle équipe de lui remettre des rapports annuels dressant son activité. Dans ce rapport, l’institution de Mohamed Sebaibi aura à mentionner dans son rapport d’évaluation les «insuffisances», tout comme elle est appelée à fournir en conséquences des «suggestions». Sur le plan politique, il faut dire que le président de la République a pris l’engagement de combattre le phénomène de corruption à tous les niveaux. C’est ainsi qu’un florilège de lois tous azimuts ont été adoptées en ce sens à l’effet de contenir un fléau qui entache la vie publique nationale. Cependant, de par le principe arrêté pour les missions de l’ONPLC, il semblerait que les hautes autorités du pays sont convaincues du fait qu’il est plus efficace de s’attaquer au cœur du problème, dans sa racine, que de continuer à gérer les résultats. Au plan externe, l’exigence de la mise en place d’une telle institution est édictée par la législation internationale en trait avec le phénomène qui prend des proportions alarmantes dans le pays, avec toutes ses retombées néfastes aussi bien à l’économie nationale que sa société. À ce titre, il est bon de rappeler que l’Algérie a signé la Convention des Nations unies contre la corruption, en décembre 2003. Cette décision a été suivie d’une ratification intervenant en avril 2004. Sur le plan externe, donc, il est tout aussi important pour le pays d’affirmer sa volonté à lutter contre ce fléau aux ramifications internationales, en termes de criminalisation de l’acte, de détection et de répression. Une mission qu’il convient de mener aux plans politique, institutionnel et juridique.
Farid Guellil
