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LOI RELATIVE A L’INVESTISSEMENT : La copie corrigée examinée en Conseil des ministres

La nouvelle copie de l’avant-projet de loi sur l’investissement telle qu’elle a été élaborée par le Gouvernement répond-elle aux exigences du président de la République ? Tout se saura aujourd’hui, en Conseil des ministres, une réunion lors de laquelle le texte devant encadrer le domaine de l’investissement sera examiné et, probablement, adopté.
Ainsi, nous apprend le palais d’El Mouradia dans un communiqué, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside, aujourd’hui, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de projets de loi et à des exposés concernant plusieurs secteurs. À commencer par l’avant-projet de loi relative à l’investissement, dont la nouvelle copie renvoyée à la correction lors d’un précédent Conseil des ministres entend, dans sa quintessence, constituer une véritable Loi pour attirer les investisseurs. C’est surtout les investissements directs étrangers (IDE) qui sont ciblés par l’Algérie qui représente un marché en jachère au potentiel énorme dans tous les domaines d’activité. Mais qu’est ce qui a bien manqué à la première mouture de cette loi qui devait assoir un climat d’investissement plus attractif ?
Lors de la réunion du Conseil des ministres du 13 mars 2022, le président Tebboune a tracé la voie à l’Exécutif en l’instruisant de rendre, prochainement, une copie de la loi qui prend en considération un certain nombre de paramètres. Il s’agissait de consacrer dans le texte le principe de la liberté d’investir, la stabilité du cadre juridique, la limitation du champ d’intervention de l’administration dans les projets d’autofinancement, la réduction des avantages et des incitations fiscales en vue de capter des investissements dans certains secteurs et régions auxquels l’État accorde un intérêt particulier, améliorer les délais de traitement des dossiers, la mise en place du guichet unique et, enfin, l’adoption d’une approche pragmatique concernant les IDE. Pour ce dernier point, il est question d’exiger de l’investisseur deux choses: le transfert technologique et la création des emplois.
Pour le reste, et autres dossiers qui seront examinés lors de la réunion d’aujourd’hui, un projet de loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales en sus de deux exposés relatifs au suivi du projet du gisement de fer de Ghara Djebilet et du dossier des nouvelles wilayas.
Farid G.