OMC

Les enjeux sous-tendus par l’accession de l’Algérie à l’OMC demeurent importants :  « Des choix stratégiques nous obligent à temporiser ! »

L’Algérie s’est engagée dans le processus d’intégration à l’OMC depuis 1987. Cependant, les négociations se multiplient et tardent à déboucher sur un aide-mémoire définitif.

Mais si certains voient la lenteur de l’accession de l’Algérie à l’OMC comme révélatrice des contradictions du processus de transformations institutionnelles et structurelles dans lequel est engagée l’économie algérienne, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, le renvoie à d’autres considérations qu’il qualifie de stratégiques. En effet, Djellab avait annoncé, mardi, que le retard de l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était lié à des choix économiques et stratégiques de l’État algérien et non pas à des raisons bureaucratiques, arguant des mesures de soutien aux exportations nationales et les droits de douanes pour la protection du produit national. «Le retard, accusé dans l’accession de l’Algérie à l’OMC, est lié aux options stratégiques de l’État algérien, notamment en matière d’encouragement des exportations nationales et la protection du produit local», a précisé Djellab niant, à ce propos, «l’existence de tout problème d’ordre bureaucratique», s’est défendu le ministre du Commerce et d’expliquer que l’OMC examine le système économique de tout État avant d’accepter son accession et chaque État doit observer les règles de l’Organisation durant les négociations, ce qui nécessite beaucoup de temps d’autant plus, a-t-il soutenu, que la partie algérienne s’apprête à défendre ses intérêts durant ces négociations.
S’exprimant devant les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement budgétaire 2016, Djellab a expliqué que l’un des points de discorde réside dans le fait que l’OMC exige la réduction des droits de douanes à des taux très bas et la limitation du soutien aux exportations, alors que l’Algérie impose des droits de douanes pour protéger son produit national de la concurrence étrangère et soutient les exportations pour permettre au produit national d’accéder aux marchés étrangers.

Le contexte politico-économique astreint l’Algérie à temporiser
Il va sans dire que le contexte politique et économique du pays est particulièrement complexe, notamment ces dernières années. En effet, le pays se trouve aujourd’hui confronté à une double problématique: celle d’un pays en développement et celle d’une économie peu diversifiée et viscéralement dépendante des revenus des hydrocarbures. La stratégie de développement économique adoptée par les pouvoirs publics s’accompagne d’une diversification productive qui ambitionne de réduire la dépendance de la croissance algérienne aux flottements de ses ressources en hydrocarbures. Et la réussite de cette stratégie de développement dépend de l’articulation des politiques commerciales et industrielles; principaux instruments de la diversification productive. Nonobstant l’accession à l’OMC est au cœur du régime de croissance en économie ouverte du pays. Le choix de l’ouverture à la concurrence internationale opéré par le pays a imposé une adaptation aux normes et clauses du multilatéralisme commercial, et le fait que la procédure possède un fort contenu juridique a impliqué une transformation des régulations économiques intérieures. En réalité, ce sont les transformations structurelles et institutionnelles dont est porteuse l’accession qui en expliqueraient la durée dans le cas algérien. Et en cause, les transformations internes induites entrent très souvent en conflit avec les dispositifs allocatifs et redistributifs caractérisant le régime de croissance de l’économie algérienne. De ce fait, l’accession ne manquera pas d’impacter les équilibres du système national d’économie politique. En l’état actuel, l’Algérie a clos ses négociations avec l’Uruguay, Cuba, le Brésil, le Venezuela et la Suisse, et elle doit encore faire de même avec l’Union européenne, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l’Équateur, les États-Unis, la Norvège, l’Australie et le Japon, et l’Algérie est conviée à revoir son approche dans les domaines des entreprises d’État, prix des hydrocarbures, droits de commercialisation et présence commerciale, régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), et celle de subventions à l’exportation.
Concrètement, les modalités d’insertion internationale de l’économie algérienne indiquent que l’enjeu de l’accession ne se situe pas du côté des exportations mais de celui des importations et de la libéralisation du marché intérieur. Cependant, le choc concurrentiel de l’ouverture et de la mise aux normes multilatérales risque de mener à une déstructuration du système productif.
L’intensification de la concurrence internationale est susceptible d’avoir des effets irréversibles en dynamique sur le tissu industriel national.

L’Algérie a franchi des étapes notables en matière de réformes
Incontestablement, notre pays a réussi les réformes de première génération ayant conduit à la stabilisation de l’économie et au maintien des grands équilibres macroéconomiques, même si des réformes de seconde génération restent à parachever à l’instar des réformes fiscales, financières, libéralisation et régulation des marchés, progression de l’État de droit. Et si l’Algérie a choisi la ratification d’un accord d’association avec l’Union européenne plus contraignant que celui de l’OMC et qu’elle ait privilégié la négociation d’un accord de libre-échange avec les États-Unis aux dépens de l’accès à l’OMC, c’est parce que le pays demeure résigné à maîtriser le processus et d’être souverain dans le choix de ses partenaires et le périmètre de l’ouverture.
Zacharie S. Loutari