Un total de 63% des articles relatif aux différents pouvoirs, notamment, Exécutif, Législatif et Judiciaire, a été rectifié et amendé dans le projet de révision de la Constitution qui jette les bases de l’Algérie nouvelle.
Selon le professeur Ahmed Laraba, président du Comité d’experts chargés de formuler des propositions pour la révision constitutionnelle, ce qui fait la différence fondamentale des propositions de l’actuelle mouture de la Constitution, est que ledit Comité a voulu couvrir le spectre le plus large de droits, et de personnes, notamment les plus vulnérables tout en entrant dans les détails en intégrant un certain nombre de dispositions et de conventions internationales. Intervenant hier sur les ondes de la chaîne 3, Laraba a expliqué que lors des travaux consacrés au texte, ces derniers « ont tenté de prendre en compte le droit et la réalité (revendications du Hirak, ndlr), pour asseoir un meilleur équilibre entre les pouvoirs, ainsi qu’un renforcement considérable de la partie consacrée aux droits de l’homme. Dans ce cadre, Laraba a indiqué que sur les 240 articles de la Constitution, 148 ont été amendés et rectifiés pour être soumis à propositions et évaluations, et ce, souligne-t-il, après une analyse critique de ce qui n’a pas marché dans les précédentes (Constitutions, ndlr) ». L’intervenant tient, d’autre part, à préciser que le groupe de réflexion qu’il préside n’est en rien une « Constituante » et que ses travaux s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route tracée de révision de la Constitution et non pas d’une innovation, du fait, dit-il, « qu’on n’est pas parti de rien », la question fondamentale relative à la Constitution résidant, ajoute-t-il, dans son application ». Concernant les différents articles amendés, le président du comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision constitutionnelle a affirmé que le dernier mot reviendra au peuple qui tranchera dans la mouture finale de la constitution, tout en citant plusieurs points et des articles qui ont suscité un grand nombre de commentaires notamment chez les experts en politiques et les citoyens.
La doctrine militaire n’ « est pas remise en cause »
Par rapport au point relatif à la possibilité pour l’Algérie de faire intervenir son armée sur un théâtre d’hostilités à l’étranger, le professeur Laraba a expliqué qu’il s’agit-là de « donner au président de la République la faculté d’envoyer des troupes pour des opérations de maintien de la paix, c’est, ajoute-t-il, uniquement dans ce cadre-là ». « Il faut distinguer entre les opérations de maintien de la paix de ce qui est appelé opérations militaires, le faite que l’Algérie puisse participer à travers l’article 31 à des opérations de maintien de la paix ne signifie pas, absolument pas, qu’elle a rompu avec ses principes fondamentaux basés sur la souveraineté », affirme-t-il. Laraba en veut pour preuve les déclarations récentes du ministère des Affaires étrangères à l’APN, affirmatif comme intraitable notamment sur le respect du « principe de la non-ingérence dans les affaires intérieurs des pays ». Citant l’exemple de la Tunisie et de l’Égypte, Laraba persiste et signe que « l’article 31 ne remet nullement en cause la doctrine algérienne, c’est des opérations de maintien de la paix avec un type d’armes qui n’est pas offensif, il s’agit de forces d’interposition).
Le poste de Vice-Président « divise » le Comité
Pour la corruption, l’invité de la rédaction a indiqué que le projet de révision de la Constitution consacre trois articles à la lutte contre la corruption, en intégrant des dispositions de la Convention des Nations unies contre ce phénomène, afin de permettre au citoyen d’aller chercher dans les conventions internationales pour essayer de consolider sa position juridique.
Concernant l’indépendance de la Justice, Laraba a affirmé que la justice est un processus continuel. « Les propositions que nous faisons posent des jalons importants supplémentaires par rapport à celles d’avant de 2016 en matière d’indépendance de la justice », affirme-t-il sur cette question qui fait couler beaucoup d’encre.
Enfin, sur un autre article tout aussi polémique qui prévoit la possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président, une disposition contenue dans le projet de Constitution, le chef de file des concepteurs du texte considère qu’il s’agit-là d’une question « dont on peut débattre », qui a d’ailleurs « donné lieu à des avis partagés au sein de la commission (Comité d’experts, ndlr)».
Sarah Oubraham
