Alors que la majorité des juristes s’accordent à dire que le Chef de l’État dispose de prérogatives très réduites par rapport à un Président élu, les nominations à la tête des Institutions de l’État se multiplient depuis plusieurs jours.
Ainsi, après la très controversée installation de Kamel Fenniche à la tête du Conseil constitutionnel, voilà que le Chef de l’État, Abdelkader Bensalah, a procédé à la nomination de Mohammed Ouaret au poste de DG des Douanes et de Ammar Hiouani au poste de Gouverneur de la Banque d’Algérie par intérim. « Le chef de l’État, Abdelkader Bensalah, a décidé, ce jour, samedi 20 avril 2019, la nomination de M. Mohammed Ouaret à la fonction de directeur général des Douanes en remplacement de M. Farouk Bahamed dont la fin de fonction est prononcée», peut-on lire sur un communiqué émanant de la Présidence de la République cité par l’APS. Le chef de l’État a également «chargé, ce jour, samedi, Ammar Hiouani, Vice-gouverneur, de l’intérim du Gouverneur de la Banque d’Algérie », a ajouté la même source.
Que les décisions soient constitutionnelles ou pas, ces nominations devaient être effectuées et ce, pour assurer le fonctionnement des Institutions de l’État. La vacance notamment du poste de gouverneur de la Banque d’Algérie, après la désignation, le 31 mars dernier, de son ex-premier responsable, Mohamed Loukal, comme ministre des Finances dans le nouveau gouvernement a suscité une grande inquiétude dans les milieux financiers. Pour rappel, dans le contexte de crise politique que traverse le pays, la Banque d’Algérie a affiché son désaveu par rapport à la politique économique et monétaire adoptée par le gouvernement à l’ère du Président démissionnaire, Abdelaziz Bouteflika. Elle s’est démarquée du choix du gouvernement de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia qui a opté pour la planche à billets pour juguler la crise économique, avait fait savoir la BA. Pour ce qui est des Douanes, le poste est également sensible en raison de la contrebande et le transfert illicite de devise à l’étranger. Ainsi, les deux Institutions ont sur le dos la sensible mission de renforcer les contrôles pour éviter les transferts illégaux des capitaux vers l’étranger. Pour rappel, selon la Constitution, le Chef de l’État dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. À titre d’exemple, selon la loi fondamentale, le Chef de l’État ne dispose pas de prérogatives du président de la République, notamment en ce qui concerne la nomination de membres du gouvernement, le droit de grâce, la remise ou la commutation de peine, ou saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN), la tenue d’élections législatives anticipées ou la révision constitutionnelle. Malgré cela, les juristes considèrent dans l’article 84 de la Constitution, les termes de « président de la République » et «chef de l’État » comme synonymes ce qui laisse une marge pour sortir de la loi fondamentale du pays.
Lamia B.
