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INDUSTRIE ÉLECTRONIQUE ET ÉLECTROMÉNAGÈRE : Ce que prévoit la nouvelle loi

Après le retard enregistré dans l’élaboration des textes fixant les modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs algériens dans le domaine de la production des équipements électroniques et électroménagers, le ministère de l’Industrie vient de dévoiler le cahier de charge relatif à cette activité. En effet, le ministère de l’Industrie a finalisé l’élaboration du décret exécutif et le cahier des charges fixant les conditions d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs algériens dans ce domaine, selon un communiqué du ministère « ces textes ne visent pas à bloquer l’activité dans ces domaines, mais au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’État, dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020 », indiquant que les opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis pourront poursuivre leurs activités tout en «s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage ». « Tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays, sans autres délais ; après vingt ans d’importation à raison de 2 milliards de dollars par an avec des avantages fiscaux au détriment du Trésor public et des réserves de change nationales », fait savoir le département dirigé par Ferhat Aït Ali, qui soutient qu’il « n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale ». Concernant les postes d’emploi, Ferhat Aït Ali a indiqué dans la même source qu’« il n’est pas raisonnable qu’un poste d’emploi à 300 000 dinars par an, coûte 50 millions de dinars d’importations et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d’exonération indue qui peut couvrir 80 postes d’emploi », rappelant que le décret exécutif n° 74-2000 « visait à réduire progressivement la facture d’importation du matériel concerné, et non pas à la faire passer de 150 millions de dollars lors de sa parution, à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime, comme c’est le cas ». Pour rappel, le 4 octobre, lors du Conseil des ministres, le président Abdelmadjid Tebboune avait « ordonné au ministre de l’Industrie de séparer, urgemment, dans les cahiers des charges les appareils électroménagers et les appareils électroniques, afin d’atteindre de manière progressive un taux d’intégration nationale de 70%. »
S. Oubraham