Les procès judiciaires aussi spectaculaires que complexes en cours dans les tribunaux du pays, à Alger en particulier, impliquant anciens hauts responsables et hommes d’affaires, auront donné du grain à moudre au département de la Justice. En conséquence, et pour mieux justement maîtriser, de façon minutieuse, les dossiers au besoin justement d’une expertise judiciaire poussée, un pôle pénal économique et financier spécialisé sera bientôt créé à la Cour d’Alger.
En effet, de plus en plus, l’autorité judiciaire a eu affaire à des procédures économiques et financières complexes, notamment en matière pénale et commerciale, dans le traitement des dossiers de corruption. Aussi, est-il apparu nécessaire, afin de se pencher minutieusement sur la complexité de ces affaires, de doter les juridictions de moyens nouveaux. C’est dans cette perspective que s’inscrit la création, prochainement, d’un pôle pénal économique et financier au niveau de la Cour d’Alger.
Ce nouveau pôle judiciaire, dont la compétence s’étend à tout le territoire national, sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière, a annoncé, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, suite à l’adoption, par le Conseil de la nation, du code de procédures pénales. La lutte contre la criminalité financière et la corruption est une priorité première pour le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et son ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.
Pour preuve, la lutte sans précédent contre la corruption et l’introduction de l’argent sale dans la politique, conséquence de la délinquance qui a marqué l’ère du président déchu Abdelaziz Bouteflika, prend son cours depuis ces derniers mois. Les vastes enquêtes lancées contre la corruption et les pratiques de népotisme après la chute de Bouteflika ont conduit à une série de procès aussi spectaculaires que complexes. Suite au déclenchement du Mouvement populaire du 22 février 2019, l’opinion publique a assisté à une multiplication des procès contre la corruption avec de révélations surprenantes, touchant plusieurs anciens hauts dirigeants, poursuivis dans ces affaires, dont les plus emblématiques sont les anciens Premiers ministres -Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal- ainsi que d’anciens ministres, en compagnie d’influents hommes d’affaires comme Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi, les frères Kouninef etc. Se trouvant aujourd’hui à la prison pour la plupart d’entre eux, beaucoup ont été lourdement condamnés. Au-delà de l’ampleur des affaires de corruption révélées, il devient impératif pour l’État de disposer d’un arsenal juridique conséquent et sans cesse perfectionné, pour combattre ces pratiques de corruption. C’est là la tâche à laquelle s’affaire depuis son arrivée au ministère de la Justice, Belkacem Zeghmati, mais dont la mission ne s’arrête pas en si bon chemin.
Tous égaux devant la loi
Devant les sénateurs du Conseil de la nation, Zeghmati a évoqué aussi la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, défendant que le projet de loi de code sur les procédures pénales prévoie une extension de la compétence territoriale de la cour d’Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale. La révision des dispositions relatives au privilège de juridiction vise à consacrer le principe constitutionnel d’égalité de tout un chacun devant la Justice. Pour rappel, les dispositions de l’article 573 du Code de procédure pénale consacrées dans leur formule actuelle, prescrivent la règle du privilège de juridiction qui accorde à une catégorie déterminée de cadres supérieurs de l’État, le droit de ne pas faire l’objet de poursuites et d’enquêtes dans les affaires pour lesquelles ils sont accusés, que devant la Cour suprême. Ainsi, cette ordonnance accorde aux catégories de cadres supérieurs de l’État, la possibilité de les poursuivre et de les juger devant des juridictions autres que celles territorialement compétentes, en application des dispositions générales de la juridiction prévues par les articles 37, 40 et 239 de la même Loi, et ce pour le bon fonctionnement de la Justice. Parallèlement et pour parer à tout arbitraire dans les poursuites à l’encontre de ces catégories de fonctionnaires, cette ordonnance énonce que l’action publique ne peut être mise en mouvement à leur encontre que par le parquet général.
Hamid Mecheri
