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Examen de deux projets de lois prioritaires pour le gouvernement : Une rentrée parlementaire mouvementée pour les députés

Demain lundi, les députés seront de retour à l’Assemblée populaire nationale (APN) avec au programme, l’examen de deux projets de lois prioritaires pour le gouvernement.

Depuis le 2 juillet, date de la fin de la première session parlementaire des deux chambres du parlement, où les députés ont connu une année intense à l’APN, avec l’adoption de lois très sensibles pour le pays, suscitant même des débats houleux comme les lois sur la Santé et la création de l’Académie algérienne pour la langue amazighe. Après deux mois de vacances, les députés risquent de connaître une rentrée parlementaire toute aussi intense. Le projet de loi qui devrait être examiné en premier est celui des Finances 2019, dont les grandes lignes ont été fuitées à la presse qui en fait ses choux gras depuis une semaine. Une loi contre laquelle l’opposition est vent debout, malgré les assurances du gouvernement. Calculs politiciens en vue de la Présidentielle 2019 et nécessité de s’affirmer médiatiquement, les groupes parlementaires des formations de l’opposition siégeant à l’hémicycle vont y trouver certainement leur proie en cette loi qui intervient dans un contexte politique et social très tendu. Lors d’une conférence de presse, vendredi dernier, Abderrezak Makri, leader du MSP – première force de l’opposition à l’APN – a contesté les mesures portées par le PLF 2019, accusant le gouvernement d’échec dans sa politique pour développer l’économie nationale, suspendue aux fluctuations des cours du baril d’hydrocarbures à l’international. Également au programme, l’examen du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, qui prévoit notamment plus de rigueur et de discipline dans les sessions plénières, l’élargissement des pouvoirs de l’opposition parlementaire et la possibilité de constituer, par les députés, de missions d’information. Le texte de loi devait être examiné en juillet, mais reporté à la rentrée à cause des critiques suscitées des députés, qui ont suspecté une volonté de l’exécutif de «contrôler et de s’immiscer dans le travail législatif». Les députés ont dénoncé unaniment les sanctions qui leur sont imposées dans la nouvelle loi comme les ponctions sur salaires en cas d’absence injustifiée lors d’une séance plénière. Parmi les articles décriés, l’article 69 qui énonce qu’après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence. Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant. Face à la contestation, le président de l’APN, Saïd Bouhadja, avait plaidé pour «plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l’élaboration d’un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement». Durant la même session, la troisième sous la Constitution révisée qui a institué une seule session ordinaire par an d’une durée minimale de 10 mois, les députés auront à trancher sur d’autres projets de loi que le bureau de l’APN soumettra au fur et à mesure pour débat. Enfin, les députés de la chambre basse du parlement devront faire face, à leur retour, à plusieurs points d’interrogation pour savoir leur réaction sur plusieurs sujets qui ont marqué l’actualité durant l’été, comme les actes d’infanticide et l’épidémie de choléra. Souvent critiqués pour leur immobilisme devant leurs missions législatives, les députés vont-ils installer des commissions parlementaires d’enquête et d’information sur ces faits, comme le leur permet la loi ? Difficile à répondre. Mais, en attendant que les représentants du peuple prennent l’initiative, le flou continue de régner sur la méthode avec laquelle le pays gère cette phatologie qui a surpris les algériens, qui en font chaque jour part de leurs appréhensions sur le Net.
Hamid Mecheri