Elles ne bénéficieront plus des avantages et exonérations fiscales : La « liste négative » de l’investissement élargie à 200 activités

Quelques mois après son adoption, le nouveau code des investissements suscite toujours la controverse. Hier encore, le forum de notre confrère El Moudjahid, a reçu le Directeur général de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines, Amar Agadir afin d’évoquer les différents aspects liés aux facilités de l’investissement en Algérie.
Présent au forum, Daiboune Ali, consultant au ministère de l’Industrie et des Mines a affirmé que les changements qu’a connu le code de l’investissement depuis plusieurs années s’imposait afin que celui-ci épouse la nouvelle politique économique du pays. À cette occasion, le consultant a affirmé que quelques 200 activités, tout secteurs confondus, sont exclues des avantages prévus par le nouveau code de l’investissement. Selon Daiboune Ali « 120 activités ont été ajoutées à celles déjà figurant sur cette liste suite à l’adoption de ce nouveau code ». La liste négative a été arrêtée confortement à la nomenclature des métiers définie par le registre de commerce et sera communiquée par décret, ajoute-t-il. Il s’agit, à titre illustratif, des métiers de garagistes, chauffeurs de taxi, salle des fêtes…
Cette décision s’explique, selon l’intervenant par le fait qu’il « est inconcevable que l’État soutienne des activités qui ne s’inscrivent pas dans sa politique de croissance économique et ne sont pas génératrices de richesse ». Dans ce sillage, il a expliqué que les secteurs du tourisme, l’agriculture et l’industrie continueront à bénéficier de l’aide de l’État et des facilités fiscales liées à l’investissement. Pour lui, la démarche est due au fait que «ces secteurs peuvent apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie nationale ». De ce fait, il a expliqué que le nouveau code de l’investissement a été accompagné par une « liste négative », fixée par voie réglementaire, des secteurs d’activité et biens, qui font l’objet d’une exclusion des avantages, selon l’article 5 de ladite loi. Une manière, selon les auteurs, d’orienter et de contrôler l’arrivée des investisseurs et s’assurer que les avantages vont à des secteurs « éligibles ». Au sujet du manque du foncier industriel, l’intervenant a expliqué que l’Algérie œuvre à satisfaire la demande en la matière, et ce, en dépit des difficultés liées au manque de foncier. D’ailleurs, il est revenu sur les nombreuses mesures prises par l’État pour créer un véritable marché du foncier afin de mettre fin à la spéculation, dont la création de nouveaux parcs industriels, d’où l’aménagement de 39 sites sur un total de 49 prévus et la récupération des terres inexploitées. De son côté, Amar Agadir a assuré qu’en matière de promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, les avantages offerts par l’Algérie sont très attirants comparativement à nos voisins. Pour lui, « la problématique est d’orienter ces avantages conformément à la politique économique du pays ». Il a assuré à la même occasion que les textes d’applications relatifs à ce nouveau code sont à un stade très avancé et seront finalisés, comme prévu, avant la fin de l’année. De surcroît, il a expliqué que la loi offre désormais la possibilité de ne plus recourir préalablement au Conseil national de l’investissement (CNI).
«Ceci explique que l’investisseur peut investir librement, sans atteindre un feu vert du CNI. Cela est un pas vers une plus grande libéralisation de l’investissement et une plus grande attractivité envers les investisseurs, étrangers notamment », a-t-il déclaré, en affirmant que les investissements de plus de 5 milliards de dinars passent toujours en l’aval du CNI. « Les projets dont la valeur dépasse les 5 milliards de DA, ajoute la même source, seront soumis au Conseil national de l’investissement (CNI) pour l’obtention d’autres avantages », a-t-il dit à cet égard.
Lamia Boufassa