Le nouveau tarif douanier algérien à 10 chiffres entrera en vigueur le 18 septembre prochain permettant à l’identification des marchandises, l’élaboration des statistiques du commerce extérieur et l’application des droits de Douanes et autres taxes. Avec ce nouveau tarif, les pouvoir publics peuvent interdire l’importation de n’importe quel produit ou augmenter les taxes douanières pour les produits importés. Le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois. La structure du tarif douanier dans sa partie se rapportant à la désignation des marchandises dûment modifiée a pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous-positions tarifaires allant jusqu’à 10 chiffres, conformément aux principes fixés par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l’identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. La nouvelle structure comptera 15 946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6 126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres actuellement soit une augmentation de 260,3. À titre d’exemple, il a cité les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme « autres ». Cette révision permettra de spécifier certains produits dont nous avons besoin de connaître les statistiques, de changer la fiscalité ou d’introduire une licence pour ces pièces ou d’autres produits à travers cette structure du tarif mais avec plus de précision, précise-t-on de même source. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de Douanes selon la nature du produit. Ces mesures permettront en outre une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la renégociation de l’Accord d’association avec l’Union européenne. À la base, les négociations se font sur le tarif douanier, Keddour Bentahar directeur général des Douanes a expliqué que ce tarif à 10 chiffres va aider à renforcer la capacité des négociations. Le DG a expliqué que lorsqu’il y a plusieurs produits de la même sous-position tarifaire, il y a effectivement un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité. Par ailleurs, il faut rappeler que la prise en charge dans le tarif douanier est tributaire des mesures relatives aux formalités administratives particulières. À ce titre, il faut citer l’extraction des sous-positions tarifaires des produits concernés par des mesures fiscales particulières (taux des droits et taxes, contingents et préférences tarifaires). Par ailleurs, ces mesures sont aussi relatives à l’évaluation en Douane, susceptibles de faciliter la collecte de données statistiques. Aussi, l’encadrement du commerce extérieur, de la politique commerciale et de la protection de la production nationale. La modification n’a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, qui relève du domaine de la loi, ni les formalités administratives particulières applicables actuellement aux produits, instituées par la législation et la réglementation en vigueur. Le tarif douanier comprend les éléments prévus par l’article 6 de la loi n°79-07 du 21 juillet 1979. Il comprend, à ce titre, la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, les sous-positions nationales, les unités de quantités normalisées et les taux des droits de Douanes afférents au droit commun.
Synthèse Lazreg Aounallah
