À l’état actuel des choses, peut-on rendre possible la réalisation d’investissements au niveau des collectivités locales ? Telle était la thématique sur laquelle se sont penchés, hier, divers intervenants de la sphère économico-public, dans une conférence-débat organisée par le FCE (Forum des chefs d’entreprise).
La question est d’autant plus factuelle qu’elle se situe, aujourd’hui, donc, au centre des préoccupations des opérateurs économiques, des pouvoirs publics et des élus en charge des affaires des collectivités locales. Même si le gouvernement a pris «de bonnes décisions», à travers son plan d’action orienté vers la croissance économique, comme l’a souligné Salah-Eddine Abdessemed, vice-président du FCE, il n’en demeure que la mise en œuvre fait défaut et représente le maillon faible de l’investissement au niveau local. Et pourtant, selon lui, le développement ne peut venir que des collectivités locales, d’où l’impératif de mettre en revue les mécanismes qui freinent le lancement des projets d’investissement au niveau des communes. Cette 10e édition des «débats du FCE» qui est par ailleurs le dernier épisode pour cette saison, a vu la participation des représentants du ministère de l’intérieur et des Collectivités locales ainsi que des membres de l’organisation patronale. Pour ce qui est de la problématique, il est bon de rappeler que lors de la 19e Tripartie tenue le 5 juin dernier, le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire de l’attractivité territoriale un rôle à jouer pleinement par les walis, ce qui est possible par la facilitation des procédures d’accès aux foncier industriel et les autorisations y afférentes au dossiers d’investissement. Ceci n’est qu’une sorte de rappel émis par le gouvernement, lorsque l’on sait qu’en fin août 2015, le premier ministre, Abdelmalek Sellal, a réuni les walis pour leur donner instruction de booster l’investissement au niveau de leurs wilayas respectives, en allégeant les démarches administratives aux opérateurs désireux de lancer des projets d’investissement. Le ministre de l’intérieur, Noureddine Bedoui, est allé dans la même direction, en annonçant récemment à Oran que les collectivités locales ne seront plus pourvues de subventions par concours définitifs, mais elles vont bénéficier de financements destinés à l’investissement productif, avec l’attente d’un retour sur investissement au profit de l’économie. Mais, il a fallu contourner le passage par le Calpiref (Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier), et de confier le dossier d’investissement à la seule appréciation du wali et du directeur local de l’Industrie. Mais, toujours est-il qu’il y’a des «résistances au changement», comme le montre la bureaucratie régnante à l’origine de la lourdeur du traitement des dossiers, ou encore le problème du financement bancaires qui compromet le lancement effectifs des investissements, comme l’a fait savoir, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l’Intérieur. En présentant la situation de l’investissement au niveau des communes, le même responsable a relevé un manque de rentabilité sur les programmes financiers octroyés par l’État aux collectivités. «Nous dépensons dix fois plus que nous recevons», a-t-il révélé, avant d’estimer que le développement local a profité à la fonction sociale plus qu’il l’est à la fonction économique. Pour lui, la commune est un véritable territoire de croissance, pour peu que le patrimoine local soit valorisé et rentabilisé pour l’économie, même si, s’agissant de la création de la richesse, le rôle incombe plus à l’investisseur alors que les autorités locales ont l’obligation d’améliorer l’environnement et le climat des affaires. Tout en désignant d’un doigt accusateur le Calpiref, à l’origine d’énormes retards en termes de l’octroi de concessions au profit des investisseurs, comme le montre le zéro investissement enregistré en une année dans 4 wilayas, ou encore les 7 740 lots de terrains accordés et qui demeurent inexploités encore, Kerri reste optimiste quant à la nouvelle stratégie mis en œuvre depuis presque une année. En effet, à en croire ses propos, depuis la dissolution du Calpiref, quelque 21 197 dossiers inhérents au foncier représentant 316 700 hectares, avec des prévisions de création de 1 052 000 emplois (plus d’un million) ont été reçu par l’administration. A présent ils sont retenus 6 623 dossiers sur l’ensemble des demandes, apprend-t-on de ce responsable. Cela étant dit, ce dernier a mis à l’index le cadastre qui pose le problème de l’identification de la nature juridique des terrains, ce qui est selon lui, derrière les retards accusés par l’administration. Pour sa part, Assam Amar, représentant du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, a rappelé la réduction des délais de traitement du dossier relatif au permis de construire, qui est ramené à 20 jours seulement, même si sur le terrain la décision bute sur des résistances locales. S’agissant des pouvoirs réduits de l’élus local, d’aucuns ont prôné la réforme de l’administration et l’importance d’aller vers une décentralisation vers le bas.
Farid Guellil
