Plusieurs mois après la création d’un comité d’expert chargé de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle, en droite ligne avec les aspirations des citoyens, la commission a enfin finalisé la première mouture de cet avant-projet qui trace ainsi l’avenir du pays. (Comme annoncé auparavant par les autorités du pays, l’avant-projet constitutionnel a été adressé aux personnalités nationales, académiciens, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines, pour débat et enrichissement.
L’avant-projet en question s’articule autour de six chapitres principaux : les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que l’Autorité nationale indépendante des élections.
Pour avoir les premières lectures concernant la future première Loi du pays, telle que confectionnée par le comité installé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, des responsables de partis politiques et de la société civile, que nous avons contactés, à ce sujet, ont réagi.
SOUFIANE DJILALI : « Il y a beaucoup de propositions positives »
Pour Soufiane Djilali, président de Jil El Jadid, parti d’opposition, la première mouture de l’avant-projet de loi sur la nouvelle Constitution est plutôt acceptable, mais sans toutefois donner un chèque à blanc à ses concepteurs.
« Le premier sentiment est qu’il y a beaucoup de propositions positives dans la première mouture, mais le document nécessite une amélioration et nous avons, d’ailleurs, saisi la commission juridique du parti pour tenir une réunion afin de bien décortiquer le texte préliminaire de la future première Loi du pays. Le conseil politique du parti devrait se réunir la semaine prochaine pour adopter une position définitive du parti par rapport à cette question », a-t-il fait savoir, précisant que son parti formulera des propositions, tout en jugeant le « brouillon » présenté d’acceptable et de porteur d’améliorations significatives par rapport à la dernière Constitution remaniée par le président déchu, Abdelaziz Bouteflika, en 2016.
ZOUBIDA ASSOUL : « Le président du CSM doit être un magistrat de haut rang »
En revanche, sa « collègue » politique des rangs des démocrates, Zoubida Assoul, présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP) ne l’entend pas de cette oreille.
« On est toujours dans la politique du replâtrage et des changements de façade », a affirmé Mme Assoul, qui estime que la future Constitution ne peut être consensuelle en raison de l’absence d’un débat de fond sur la question. Pour Mme Assoul, la Constitution est une sorte de contrat social entre les gouvernés et les gouvernants qui demande l’implication de tout un chacun, sans exclusion aucune, pour pouvoir arriver à un consensus autour de cette question, et de facto garantir une longévité de la Constitution.
Parmi les griefs retenus par la présidente de l’UFC au document de l’équipe du professeur universitaire Ahmed Laraba, « le passage sous silence » de la question d’ « interférence des militaires dans les affaires politiques du pays ». Elle trouve aussi incompréhensible qu’un chef de l’état, également ministre de la Défense « se met sous l’autorité » d’un chef du gouvernement qui la lui-même nommé. Assoul reproche également aux rédacteurs du texte, le maintien du chef de l’état à la tête de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Une approche qui est « loin de garantir une indépendance de la Justice » tant souhaitée, et l’idéal, a-t-elle poursuivi, est que le président de cette entité juridique soit « un magistrat de haut rang » et surtout élu par ses pairs pour pouvoir parler d’une éventuelle indépendance de la Justice. Dans la première mouture du projet, en effet, il est mentionné que la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil.
Autre nouveauté, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature.
Assoul a noté également que le fait que le chef de l’État puisse toujours nommer un chef du gouvernement hors de la majorité parlementaire, « est une atteinte » au principe de rééquilibrage des pouvoirs.
La mouture prévoit le retour au système de chef du gouvernement avec plus de prérogatives accordées à ce dernier, qui aura à présenter son propre programme au Parlement, qui sera doté de plus d’instruments de contrôle et de suivi de l’action du gouvernement. Le Parlement pourra ainsi proposer et voter une motion de censure contre la politique du gouvernement.
Le PT et le MSP s’exprimeront plus tard
Le parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune, quant à lui, n’a pas encore examiné en profondeur le document de cet avant-projet, à en croire Djelloul Djoudi, secrétaire national chargé de la Communication du parti, qui a assuré qu’une fois le texte épluché la position du parti sera sanctionnée par une déclaration publique. Pour sa part, Abdelkader Bengrina, président du parti islamiste El Binaa, invité sur un plateau d’une chaîne TV privée, n’a pas caché son enchantement d’avoir vu des propositions de son parti « figurer» dans les points apportés dans la mouture, précisant, par ailleurs, que la position de son parti à ce sujet sera connue au cours de cette semaine.
Il est à souligner que toutes nos tentatives de joindre les responsables du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du CNES et du Forum civil ont été vaines.
Brahim Oubellil
