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23 février 2024
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Débat autour de la révision de la constitution : L’ANIE apporte sa contribution

Le projet de la révision de la Constitution, un chantier initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, est l’objet d’une multitude d’amendements venant de personnalités, organismes et partis politiques de tous bords.

Le dernier à déposer des amendements est l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui a annoncé, samedi dernier dans un communiqué, avoir soumis une série de propositions au comité d’experts chargé de la révision de la Constitution en vue de leur exploitation dans l’enrichissement de ce projet. Les propositions des membres de l’ANIE ont été soulevées « en leur qualité de membres et acteurs de la société via “un document consensuel” soumis au comité d’experts chargé de la révision de la Constitution pour leur examen et exploitation, conformément aux pratiques en vigueur », a argué le communiqué. Ces propositions concernent des sujets différents et abordant tous les chapitres prévus dans l’avant-projet, notamment celui consacré à l’ANIE sur les modalités de sa structuration, sa mission et son travail en appui à la démocratie constitutionnelle et la protection de l’avis du peuple, et la concrétisation de sa volonté et de son choix. Selon le communiqué, le principe « d’expression d’avis » dans le but d’améliorer, voire compléter les lois de la République relatives à la démocratie « compte parmi les devoirs et priorités devant jouir d’un plus grand intérêt », notamment s’il s’agit de la source même de la législation, à savoir la Constitution qui assure la protection de la démocratie et des droits de l’Homme, et l’organisation du système de gouvernance au sein de la République. La contribution de l’ANIE s’inscrit également dans le cadre de l’enrichissement de cet avant-projet de révision de la Constitution et « partant de ses convictions inhérentes à l’édification de la nouvelle République à laquelle aspire le peuple, prônée par le Hirak populaire dès le 22 février 2019 et exprimé dans son dialogue civilisé entre ces acteurs de la société civile, lequel avait abouti à la création de l’ANIE, et exprimé par l’élection du 12 décembre 2019 ». En réponse à la demande du Comité d’experts chargé de l’élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, les membres de l’ANIE « ont  tracé un programme en vue d’enrichir et formuler les propositions, en associant tous ses membres, y compris ses représentations locales (wilayas et communes), et d’œuvrer à l’élargissement de la participation à l’expertise universitaire et académique, en associant des enseignants universitaires spécialisés en droit constitutionnel ». Le programme a inclu un groupe d’ateliers ainsi que des journées d’études, « ce qui a permis de réunir les avis de l’ensemble de ses cadres à tous les niveaux, en vue de fournir un avis commun dans l’enrichissement du projet, sur la base de leurs compétences scientifiques et académiques ». Si l’objet du communiqué de l’ANIE est d’annoncer des amendements pour la future Loi fondamentale du pays, elle a profité de l’occasion pour saluer « tous ceux ayant contribué, à leur tête le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à la réussite de l’opération de rapatriement, vendredi, des restes mortuaires de 24 chefs de la Résistance populaire ». L’ANIE a ajouté que cet évènement historique était « une nouvelle réalisation pour notre mémoire nationale et qui est à même d’assurer à nos enfants et aïeuls, l’édification d’un avenir florissant et sûr, avec une personnalité solide qui respecte les fondements de la Nation et ses valeurs, y compris morales ». Mettant en avant « ses sacrifices consentis en permanence pour la protection de la Patrie », l’ANIE a rendu hommage à l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée nationale de libération (ALN), félicitant, au passage, le peuple algérien pour la « récupération des restes de ses martyrs et de leurs compagnons qui se sont dressés contre les débuts de l’occupation française inique ».
Hamid Mecheri

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