Le chantier de la révision et de l’examen des projets de loi portant Codes communal et de wilaya, renforcera à la fois les prérogatives, les missions et les ressources financières des élus locaux à travers une décentralisation des pouvoirs, a indiqué, hier, Mustapha Haddam, directeur du Centre national d’études et d’analyses de la population et du développement (CENEAP), relevant du ministère de l’Intérieur. Ce cadre s’est exprimé sur le sujet lors d’un passage sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio algérienne.
Selon le directeur du CENEAP
«Donner plus de missions, donner plus de capacités de prises d’initiatives et transférer, au même temps, des moyens financiers. D’où l’engagement des chantiers de révision du Code communal, de la fiscalité locale». Haddam estime que le nouveau Code communal propose un ensemble de dispositions assurant la protection des élus locaux et préconise une stratégie d’ensemble qui vont permettre d’enclencher une réelle dynamique de développement. L’échec des plans élaborés précédemment est dû au manque d’une vision efficiente. Selon le directeur du CENEAP qui a assuré par la suite : « maintenant, nous assistons à une stratégie globale avec la révision profonde du schéma national, du Code communal et du code de l’investissement. Cette démarche permettra de réaliser le développement local ». Ainsi, les nouvelles dispositions du projet de révision devraient assurer la protection de l’élu pour l’inciter à prendre des initiatives. Concernant la première copie du projet, elle sera présentée conformément aux délais fixés par le président de la République, soit la fin de l’année courante.
La première mouture vers fin 2023
Selon l’« Invité de la rédaction », il y est prévue l’institution d’un système d’évaluation et d’audit, d’un système de pilotage auprès du Wali et d’une commission de planification. Rappelons que lors de la rencontre gouvernement-walis, tenue le 24 septembre dernier, le Président avait donner quelques instructions sur le projet de la révision du code communal et de wilaya dont l’installation d’un comité d’experts qui compte des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes, pour se charger de la révision et de l’examen des projets de loi en question, cette dernière sera achevée avant la fin 2022. Notamment, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait, pour rappel, appelé lors de la réunion du 28 novembre dernier du Conseil des ministres, à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes communaux et de wilaya, soulignant la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des Collectivités locales. C’est Lors de cette réunion que le président avait mis l’accent sur la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales, suivant une vision globale et profonde adaptée à son programme présidentiel, d’autant que le système juridique régissant les collectivités n’est plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays. Il a appelé également, dans ce cadre, à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes de la commune et de la wilaya, étant les deux institutions constitutionnelles habilitées à gérer les collectivités locales et territoriales. Le président Tebboune a instruit de « prendre en ligne de compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus ».
M. Seghilani