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Constitution de groupes et missions diplomatiques à l’étranger : Ces privilèges qui agitent l’Assemblée nationale

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Depuis la semaine passée, les débats sur l’avant-texte du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) par la commission des affaires juridiques et administratives, sont bloqués.

Deux points compliqués : revoir le nombre minimum de députés pour constituer légalement un groupe parlementaire et la question de participation de l’opposition dans les missions diplomatiques à l’étranger.
Cette fois-ci, l’administration du palais Zighout Yousef tente de minimiser la crise. Cela pour éviter au texte du règlement de l’APN un nouveau coup de frein. Ce texte ayant été programmé l’année dernière, mais reporté pour la rentrée de cette année, car les députés de l’allégeance, comme ceux de l’opposition, s’étaient fédérés dans une union de circonstance extraordinaire contre ce texte de loi, refusant notamment l’onction sur salaire pour les députés absentéistes. Le débat était donc paralysé. La semaine dernière, après une réunion des présidents de groupe, Mouad Bouchareb, président de l’APN, a annoncé qu’il appuyait les demandes des députés de l’opposition pour réduire à sept le nombre de députés autorisant la constitution d’un groupe. L’annonce intervient au lendemain de la présentation de l’avant-texte sur le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée par la commission des affaires juridiques. Le président de la dite commission, Amar Djilani (FLN), a proposé la révision du nombre minimum des députés (actuellement défini par dix députés) à 15 députés afin de jouir du droit de constitution d’un groupe au sein de l’hémicycle. Une proposition appuyée essentiellement par le FLN et le RND. Mais, cette nouvelle disposition a provoqué des mécontents au sein des autres formations politiques représentées à l’hémicycle, appelant, au contraire, à baissé le nombre à seulement 7 députés. Parmi les députés qui se sont insurgé contre la nouvelle proposition figurent notamment ceux du RCD, les plus lésés, eux qui n’ont que 9 députés, privés de sorte d’un groupe contrairement à la mandature précédente. Les autres groupes de l’opposition ont insisté aussi sur leur droit aux missions à l’étranger ou «la diplomatie parlementaire», sur lesquels le débat s’éternisait et se répétait depuis l’entame de la nouvelle législature. L’opposition accusant les partis de l’allégeance de saboter leur droit, pourtant consacré par la nouvelle constitution de 2016. Un acquis auquel s’accroche, bec et ongles Lakhdar Benkhellaf, député de l’Alliance Nahda-Adala-Bina, qui s’est distingué notamment lors de la crise de destitution de Bouhadja. Alors que les députés de l’allégeance avaient annoncé le gel des activités de l’Assemblée, le député islamiste a dénoncé devant la presse «le cynisme» de ces députés «qui prétendaient être en grève, mais continuaient à bénéficier de frais de missions en euro à l’étranger», en France et en Belgique. Accusation devant laquelle Abdelhamid Si Affif (FLN), président de la commission des affaires étrangères, a rétorqué que les notifications des missions évoquées par le député Benkhellaf avaient été signées avant le début de la crise. Dans le flot des revendications de l’opposition aussi dans leur nouveau règlement, le droit de porter «un avertissement » ou « un blâme »aux ministres qui ne répondent pas dans les délais sur les questions orales à l’Assemblée, et aussi d’attribuer la commission du budget exclusivement à l’opposition comme dans les démocraties occidentales. Des propositions qui appellent plusieurs questions : l’APN pourrait-t-elle achever le texte de règlement intérieur et le présenter aux débats en plénière dans les prochains jours comme le prévoit l’ordre du jour ? L’administration de l’hémicycle doit se pencher sur ce sujet au cours de cette semaine. Une chose est sure, ce dossier est déjà compliqué et miné.
Hamid Mecheri

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