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Conseil des ministres : des mesures pragmatiques

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Quelques jours à peine après le remaniement du gouvernement, et après avoir procédé à de changements au sein de grandes compagnies et sociétés publiques, le chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, avant-hier dimanche, un Conseil des ministres.

Alors que l’opinion publique est désarçonnée par la chute des recettes d’hydrocarbures, et le déroulement des grandes affaires de corruption, Abdelaziz Bouteflika intervient dans la sphère publique, en présidant un Conseil des ministres.
Lors du conclave, le président a chargé le gouvernement Sellal de «se mobiliser «pleinement» pour l’exécution de l’important programme quinquennal de développement». Davantage de rigueur et de rationalité dans la gestion des ressources publiques, un suivi étroit de projets et de dossiers, une communication efficace à l’endroit de l’opinion nationale, ainsi qu’une complémentarité «exemplaire» entre tous les membres du gouvernement. Tels sont les mots d’ordre donnés par Bouteflika aux ministres.

Amélioration du climat des affaires
En sus, d’importantes décisions allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires ont été prises lors du Conseil des ministres. Il en va, ainsi, de la révision du Code du commerce, et plus particulièrement des dispositions régissant les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl). L’intention manifeste des pouvoirs publics étant d’accorder une plus grande souplesse à la création des Sarl. À cet effet, l’avant-projet de loi introduit la notion de «l’apport en industrie» pour faciliter l’association entre les détenteurs de capitaux et des partenaires possédant déjà un savoir-faire ou des infrastructures. En outre, le nombre maximal des associés dans une société à responsabilité limitée sera porté de 20 à 50. Enfin, dans le cas d’un retard dépassant six mois, dans la création de la Société à responsabilité limitée (Sarl) actée devant notaire, les associés pourraient retirer leurs apports au-delà de ce délai. Sur ce registre, le gouvernement est sommé de poursuivre et d’accélérer les réformes législatives, réglementaires et organisationnelles de nature à promouvoir le développement de l’investissement et de la création d’emploi. Il n’y a plus de distinction entre capital public ou privé national, a réaffirmé le président de la République. Le pays a besoin aussi de l’apport de partenaires étrangers pour tirer profit de leurs expériences et savoir-faire, a-t-il également souligné.

Dix nouvelles wilayas déléguées
L’État continuera à veiller à l’élimination des disparités régionales et à la promotion de la justice sociale et la solidarité nationale, a aussi dit le président Bouteflika. Dans cet ordre, deux décrets relatifs aux circonscriptions administratives, à créer au Sud du pays, ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres. Ainsi, un décret présidentiel dispose la création de dix circonscriptions administratives à travers les wilayas d’Adrar, de Biskra, de Béchar, de Tamanrasset, d’Ouargla, d’Illizi, d’El-Oued et de Ghardaïa. Ces circonscriptions administratives seront dirigées par des walis délégués, placés sous l’autorité des walis territorialement compétents. En outre, un décret exécutif attribue à la circonscription administrative les structures nécessaires au bon accomplissement de sa mission, et la renforce par un conseil de concertation et de coordination avec les élus locaux concernés. Ce nouveau dispositif administratif qui sera immédiatement mis en œuvre à travers les wilayas du Sud, sera étendu en 2016, à travers des wilayas des Hauts-Plateaux.

Cap maintenu sur l’exploitation des hydrocarbures
Poursuivant ses délibérations, le Conseil des ministres a examiné et approuvé quatre (4) projets de décrets présidentiels, relatifs à des contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Le premier décret porte approbation de l’avenant n°3 au contrat du 16 avril 2000, pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhoude-er-Rouni » (bloc 401c), avenant conclu entre la Sonatrach, et les sociétés « HESS RER Ltd », « PETRONAS CAGLIARI OVERSEAS SDN BHD », et « CEPSA ».
Le second porte approbation de l’avenant n°3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Timimoun » (blocs 325a et 329), avenant conclu par Sonatrach avec la société « Cepsa ». Le troisième texte porte approbation de l’avenant n°6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides, sur le périmètre dénommé (Rhoude-Yacoub » (bloc 406a), avenant conclu entre Sonatrach et la société « Cepsa ». Le quatrième décret présidentiel porte approbation de l’avenant n°1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Rhoude-er-Rouni II » (blocs 401a et 403f), avenant conclu entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), Sonatrach et la société « Cepsa ».

Ramadhan : contenir la hausse des prix alimentaires
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé les administrations concernées de « veiller à contenir la flambée des prix des denrées alimentaires » qui survient chaque année durant le mois de Ramadhan. Sur ce chapitre, deux communications ont eté présentées par les ministres, respectivement, du Commerce et de la Solidarité nationale, au sujet des dispositions prises en prévision du prochain mois de Ramadhan. Intervenant en cette occasion, Amara Benyounès a indiqué que les mesures requises avaient été prises « pour garantir l’approvisionnement du marché en céréales et laitages, et assurer un appoint substantiel à l’approvisionnement en viandes rouges et blanches ». Par ailleurs, des dispositions ont été arrêtées, notamment pour « renforcer, durant le mois sacré, le contrôle sanitaire, l’observation des prix et la lutte contre la fraude, ainsi que la mise en place des permanences des commerçants pendant les jours de l’Aïd. » Intervenant dans les débats sur ce dossier, le président Bouteflika a notamment chargé les administrations concernées de veiller à contenir la flambée des prix des denrées alimentaires qui marquent chaque année le mois de Ramadhan, et à engager la mise en œuvre effective du dispositif législatif et réglementaire pour la généralisation de la facturation et l’encadrement des marges à travers les circuits commerciaux.

M. D.

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