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2 décembre 2023
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CODE DES MARCHÉS PUBLICS : Le projet de loi soumis au prochain Conseil des ministres

Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a affirmé que le projet de loi portant révision du code des marchés publics, présenté hier lors de la réunion du Gouvernement, sera soumis en Conseil des ministres et présenté ultérieurement devant les deux chambres du Parlement.

Faid a précisé que le projet de loi sur la comptabilité publique et la gestion financière, intervient « en consécration des réformes profondes actuelles introduites au système financier, comptable et budgétaire en général, et en application de la loi organique de 2018, relative aux lois de finances ». Le ministre a également affirmé que le présent texte donnera une nouvelle impulsion à la qualité des informations financières et économiques, et offrira une meilleure vision des politiques publiques, en introduisant des comptes à trois dimensions: la comptabilité générale, analytique et budgétaire. Pour lui, les réformes touchant le système financier permettront de confier à la Cour des comptes un « rôle plus important et différent de celui qu’assume actuellement cette cour, à savoir l’évaluation des politiques publiques ».
En 2022, le Premier ministre Aïmène Benabderrahmane a souligné que la révision du code des marchés publics « constitue un pas important susceptible de conférer davantage de transparence et d’efficacité à la gestion des finances publiques ». « À l’ère du développement des technologique de la communication, le Gouvernement s’est orienté vers la numérisation des procédures de conclusion des marchés publics, à travers le lancement le 23 décembre dernier, d’un portail électronique dédié aux marchés publics pour garantir le libre accès à la commande publique, l’égalité des chances entre candidats et la transparence des procédures », avait précisé le Premier ministre. Il a souligné, dans ce sens, l’importance de faire aboutir le processus de numérisation des marchés publics pour « leur conférer davantage de transparence, asseoir une concurrence en sus du gain de temps et l’économie des coûts », ajoutant que ce mécanisme « sera efficace en termes de lutte contre la corruption dans les marchés publics ».
Dans ce cadre, le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a rappelé lundi au Sénat les mesures prises ces dernières années pour la numérisation du secteur financier, annonçant à ce propos le lancement, avant la fin du semestre en cours, du Portail national des marchés publics et le Système d’information pour l’Administration et la gestion des douanes.
Sarah O.

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