Pour le conseiller fiscal, Boubekeur Sellami, qui intervenait hier matin, sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale dont il était l’invité de la rédaction, si on veut lancer un nouveau mode d’investissement, il faut être attractif dans tous les domaines et surtout dans celui de la fiscalité.
Il estime que si on a un système fiscal stable, transparent, équitable, cela facilite l’acte d’investissement, pour attirer l’investissement par rapport à l’attractivité des autres pays.
Il admet que le système fiscal est plus attractif que d’autres dans la région, mais c’est dans les textes, dit-il, par contre sur le terrain il n’est pas encore à la hauteur. Il constate que « nous avons une fiscalité dont la pression n’est pas très lourde, mais malheureusement, elle ne touche pas tous les contribuables soit dans l’informel, soit dans le formel, l’administration fiscale n’a pas les moyens de les maîtriser ». C’est pour cela, dit-il, que l’on sent que la pression fiscale est un peu élevée. Par exemple, pour recouvrer 5000 milliards, on ne touche pas 40 ou 50 % des contribuables, on devient non équitable, fait-il observer. Pour Boubekeur Sellami, il faut élargir l’assiette fiscale, il faut alléger la pression fiscale sur les entreprises ; il faut créer un système d’imposition à l’IRG basé sur les dépenses. Jusqu’à présent, ajoute-t-il, on ne taxe pas sur la base des dépenses, on taxe sur les revenus déclarés ou non déclarés à travers les contrôles fiscaux. Pour cela, il faut, dit-il, donner les moyens et les outils à l’administration fiscale, l’outil juridique qui montre comment imposer sur la base des dépenses. Il y a des Algériens qui dépensent beaucoup et ne sont pas soumis à l’IRG (impôt sur le revenu global). Il fait remarquer que la TAP (taxe sur les activités professionnels) va disparaître bientôt, selon les promesses des autorités publiques, parce que, explique-t-il, c’est une exigence des entreprises, c’est une taxe qui n’a aucune logique, elle frappe le chiffre d’affaires même si l’entreprise est déficitaire, elle paie la TAP. L’État est en train de préparer le code de la fiscalité locale et les communes n’auront plus besoin de la TAP si on lance très rapidement la fiscalité locale diversifiée, beaucoup d’autres impôts et taxes vont remplacer la TAP au niveau des collectivités locales. Il rappelle que pour la TAP, il y a eu plusieurs révisions depuis quelques années, de 2% à 1,5%, de 1,5% à 1% et l’exonération du secteur productif, des fonctions libérales, il y a eu des avancées dans ce domaine, fait-il constater, donc la TAP va disparaître pour être remplacée par d’autres impôts et taxes au niveau local , ceci pour les collectivités locales ; pour l’entreprise, il reste l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés) qui est un peu lourd, entre 19% et 26%, il pense qu’il faut desserrer un peu l’étau, il faut renforcer d’abord d’autres sources de revenus qui compenseraient cette baisse, il pense à l’IRG, à l’impôt sur la fortune, à la fiscalité locale, élargir l’assiette fiscale. Il insiste sur un point : donner les moyens à l’administration fiscale pour maîtriser tout le tissu des contribuables au niveau national, elle ne peut pas travailler avec les moyens actuels, la DGI travaille avec les moyens de bord, dit-il, elle a besoin de moyens, de formation et surtout de la révision des textes, il cite un certain nombre de points qui montrent qu’il faut une réforme profonde et rapide des textes. Pour Boubekeur Sellami, le marché parallèle est le grand obstacle pour la fiscalité, car beaucoup de contribuables ne paient pas leurs impôts, et un investisseur n’accepte pas de travailler dans un climat où l’informel représente plus de 50 %, la banque aussi, avec le marché parallèle des devises. L’informel, c’est la fraude fiscale, affirme-t-il. Si on prend les 90 milliards de dollars en circulation dans l’informel, on trouve que c’est 30% de ce chiffre qui échappe aux services fiscaux, c’est-à-dire 30 milliards de dollars, fait-il remarquer. Boubekeur Sellami insiste sur la numérisation et appelle à une réforme profonde et urgente du régime fiscal et du système financier.
M’hamed Rebah
