AVANT-PROJET DE L’ACCORD DE PÊCHE MAROC-UE : Le Conseil de l’UE fermement condamné par le Front Polisario

Le Front Polisario a condamné très fermement le protocole d’ accord de pêche signé par le Conseil de l’UE et le Maroc qui inclut explicitement l’exploitation illégale de la bande de pêche au large du Sahara occidental occupé. « Dans une procédure honteuse et secrète, qui exclut les états membres de l’UE et le Front Polisario, qui est le représentant légitime du peuple sahraoui, le conseil de l’Union européenne tente de pousser les Européens à un accord erroné et illégal avec le Maroc, qui reprend la pratique inacceptable des autorités marocaines, exploitant les eaux territoriales du Sahara occidental occupé illégalement et donnant l’accès aux flottes de pêche de l’UE « , a dénoncé le Front Polisario. « Nous espérons que les états membres de l’UE et le Parlement européen agiront à nouveau pour défendre le droit international et rejeter ce nouveau protocole », ajoute le communiqué. Aucun pays au monde ne reconnaît la revendication du Maroc sur le Sahara occidental. « Cette tentative de légitimer le vol des ressources naturelles du Sahara occidental nuit aux efforts actuels des Nations unies pour trouver une solution pacifique à l’occupation actuelle du Sahara occidental », a-t-il rappelé.
Le nouvel accord de pêche, signé en catimini, est estimé à 52 millions d’euros et court sur une période de quatre ans. Il passe outre le jugement de la cour européenne de justice qui a statué que le territoire du Sahara occidental n’est pas sous souveraineté marocaine.
Pour rappel et pour ce qui est de l’accord agricole, prés de 100 députés du Parlement européen ont décidé de demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité du projet d’accord UE-Maroc (amendement de l’accord agricole) avec les traités de l’Union et l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, dans une proposition de résolution initiée par une centaine d’eurodéputés affiliés aux différents groupes politiques du Parlement européen. Dans la perspective du vote prévu le 16 janvier courant au niveau du Parlement européen sur le projet d’accord UE-Maroc visant à étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental occupé, une centaine d’eurodéputés, de divers horizons politiques, ont déposé le 9 janvier 2019, une proposition de résolution par laquelle ils demandent au président du Parlement européen « de prendre les mesures nécessaires » à l’effet d’obtenir un avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur ledit projet d’accord.
Ce projet de résolution, qui rappelle qu’en vertu de l’article 21 du traité sur l’Union, l’Union européenne et ses états membres sont tenus de respecter les principes de la Charte des Nations unies, dont le respect du principe d’autodétermination des peuples, estime « qu’il existe une incertitude juridique quant à la compatibilité de l’accord proposé avec les traités et en particulier avec l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016″ et note, notamment, qu’il « n’est pas possible d’établir avec certitude que les mesures prises par la Commission répondent à l’obligation faite par la Cour concernant le consentement du peuple du Sahara occidental ».
Cette proposition de résolution fera l’objet d’un vote à Strasbourg le 16 janvier, préalablement au vote prévu le même jour sur la résolution de la Commission du Commerce international du Parlement européen (Rapport Schaak- ex-Lalonde) qui donne son consentement à la conclusion de l’accord UE-Maroc. Si cette proposition est adoptée, elle impliquera automatiquement la suspension de toute la procédure au niveau du Parlement européen, le temps que la CJUE se prononce sur le sujet et donne son avis.
Mokhtar Bendib