Aïn Témouchent : les nouvelles dispositions du code des marchés publics et les modes de passation en débat

La bibliothèque Malek Benabi, un pittoresque et splendide édifice public, située à la rue des platanes, a abrité une importante réunion présidée par Bachir Far, le secrétaire général à Aïn Témouchent en fin de semaine.
Selon la chargée de la cellule de communication de la wilaya, elle avait trait à la vulgarisation et l’explication du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. Ont été invités à y prendre part à cette réunion, les membres de l’exécutif de wilaya, les P/APC, les investisseurs et promoteurs, les représentants des domaines, des impôts, des recettes communales, des membres de l’APW, des SG des communes, des inspecteurs des impôts et autres. Désormais, les nouveaux marchés de l’opérateur publics doivent se conformer aux nouvelles dispositions portant définition et champ d’application de la nouvelle politique d’élaboration, de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et délégations de services publics passées respectivement par les services contractants et les autorités délégantes conformément aux lois et règlements en vigueur. « Ainsi Les marchés publics d’importation de produits et services qui, en raison de leur nature, des fluctuations rapides de leur prix et de leur disponibilité, ainsi que des pratiques commerciales qui leur sont applicables, nécessitant une promptitude de décision du service contractant, sont dispensés des dispositions du présent titre qui ne sont pas adaptées à ces marchés, notamment celles relatives au mode de passation. », a tenu à préciser en substance un intervenant invité à animer la discussion. Et d’ajouter, « À l’occasion de chaque opération d’importation suscitée, il est institué, par le ministre concerné, une commission ad hoc interministérielle, composée de membres qualifiés dans le domaine considéré, présidée par le représentant du service contractant, chargée de mener les négociations et de choisir le partenaire cocontractant ». Les assistants ont bien compris que la nouvelle mouture « accorde beaucoup d’importance aux cahiers des charges devant être actualisés périodiquement tout en précisant les conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés. Ils comprennent notamment : Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures, d’études et de services, approuvés par décret exécutif ». Certains orateurs ont préféré s’attarder sur les modes de passation des marchés publics, afin d’élaguer des incompréhensions et dans tous les cas la procédure « d’appel d’offres constitue la règle générale sans négociation au préalable et seule l’offre reconnue économiquement la plus avantageuse est recevable, bien entendu, sur la base de critères de choix objectifs. Le mode de passation dit de gré à gré reste une voix d’extrême urgence qui sera étayée et mis en évidence avant de la valider par la commission habilitée. Aussi il est précisé que « Quel que soit le mode de passation retenu, un marché ne peut être attribué par le service contractant qu’à une entreprise jugée apte à l’exécuter. Le service contractant doit vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats et soumissionnaires, avant de procéder à l’évaluation des offres techniques. L’évaluation des candidatures doit se fonder sur des critères non discriminatoires, en relation avec l’objet du marché et proportionnels à son étendue. En sus « la promotion de la production nationale et de l’outil national de production » ont suscité un intérêt particulier dans les débats, car ça permet d’accorder une marge de préférence, d’un taux de vingt-cinq pour cent (25 %) aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, pour tous les types de marchés sus visés ». Cependant un accent particulier a été accordé, au titre des politiques publiques de développement, « aux cahiers des charges des appels à la concurrence internationaux qui doivent prévoir, pour les soumissionnaires étrangers, l’engagement d’investir en partenariat, lorsqu’il s’agit de projets dont la liste est fixée par décision de l’autorité de l’institution publique ou du ministre concerné, pour leurs projets et ceux des établissements publics qui en relèvent ». Un grand travail reste à faire à l’endroit des commis chargés, d’établir les cahiers de charges, et les comptables des différentes administrations et établissements financiers. Certainement des stages de formation sont à inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code du marché de l’opérateur public.
Boualem Belhadri