Dans une affaire de marchés non-conformes à la réglementation en vigueur lancés par la Direction de l’éducation de la wilaya de Skikda, le procureur de la République a requis 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA à l’encontre d’un précédent directeur de l’éducation, de l’ex-secrétaire général, du chef de service des équipements, des chefs de différents services, des membres de la Commission de jugement des offres relevant de la même direction, ainsi que des fournisseurs et des entrepreneurs.
Les chefs d’accusation retenus à l’encontre des 16 prévenus sont : marchés non-conformes à la réglementation en vigueur en vue d’octroyer des faveurs injustifiées à autrui, pour le premier cité, complicité pour ses subordonnés, et bénéfice de facilités de la part des commis de l’Etat, pour les fournisseurs. Les faits de cette affaire remontent à février 2012. C’est suite au dépôt de plainte d’un fournisseur exclu de la candidature d’un marché d’équipement de 185 classes de cours, pour une enveloppe financière de l’ordre de 120 millions de DA, que la police judiciaire a diligenté une enquête pour faire toute la lumière sur ce qu’a considérée la victime comme dépassement réglementaire dont aurait été coupable la commission de jugement des offres, lors de l’opération d’ouverture des plis. Le projet en question consistait, faut-il le rappeler, à disposer les classes en tables, fournitures de bureaux, équipements informatiques, tableaux et accessoires de cantines. Les enquêteurs ont découvert, lors des investigations qu’ils ont menées, les faits suivants : le directeur de l’éducation a procédé lors de sa prise de fonction à un chamboulement qui s’est traduit sur le terrain par le remplacement des registres par des P.V, des modifications dans le cahier des charges, des changements dans la composante des membres de la commission de jugement des offres et la non-information des chefs de service sur le travail de celle-ci. Il s’est avéré aussi, selon toujours l’investigation, que le directeur a procédé, le 28 février 2012, soit le jour de la tenue de la séance de jugement des offres des fournisseurs, au changement dans la composante de la commission, ce qui a provoqué des écarts dans la notation technique des soumissionnaires. Lors de sa comparution devant le juge, le directeur, la soixantaine maintenant, a rappelé les conditions catastrophiques dans lesquelles se trouvaient la plupart des services et des structures relevant de son secteur, en particulier les classes des trois paliers scolaires. Parmi les carences relevées, la non-consommation de sommes d’argent destinées à améliorer les conditions de travail et de la scolarisation des élèves, des marchés en berne, des consultations retardées et la commission de jugement des offres en hibernation. Pour y remédier, il a, entre autres, procédé au changement dans la composante de la commission, ceci pour la dynamiser du fait que ses anciens membres avaient d’autres taches externes à effectuer et pour accélérer l’opération d’équipement des classes des trois paliers, celles-ci étant caractérisées par une précarité sans pareil. Concernant les registres, le directeur déclare ignorer leur existence, propos qu’infirmera juste après le chef du service des équipement. « C’est le directeur qui m’a instruit de ne plus utiliser les registres et de les remplacer par les P.V. En revanche, en ce qui concerne la légalité de l’opération d’équipement, il n’y a aucun doute là-dessus, ce que conforte le fait qu’elle a été avalisée par la commission des marchés de la wilaya, que préside le secrétaire général de la wilaya», dira-t-il.Le recours au P.V étant plutôt justifié, selon le directeur, par le fait de s’être habitué à leur usage lorsqu’il était à la tête de la wilaya de Biskra. Le changement opéré dans la composante de la commission le jour même de la finalisation du jugement des offres, était dicté par l’objectif d’éviter la confusion et d’émettre des réserves. Et concernant l’exclusion du fournisseur, le directeur la justifie par une omission commise par ce dernier il n’a pas bien détaillé si le montant mentionné a trait à une unité ou à plusieurs. Pour leur part, les membres de la commission ont nié les faits qui leur sont reprochés, parce qu’ils n’ont jamais été associés dans l’examen des dossiers et leur convocation ne fut que pour adopter ce qui a été déjà fait.
L’avocate de la défense a plaidé l’innocence de son mandant, celui-ci ayant fait beaucoup pour le secteur. Cette affaire a, selon l’avocate, des allures d’un règlement de comptes. Le verdict sera prononcé le 25 du mois en cours.
Zaid Zoheir
