Le ministre sahraoui délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati s’est déclaré préoccupé par l’intention affichée de la Commission européenne d’étendre le « champ d’application des accords UE-Maroc au Sahara occidental occupé, en violation du droit international.» « Nous notons avec préoccupation l’intention exprimée, au cours du débat, par les représentants de la Commission d’étendre à la fois l’accord d’association et de libéralisation des produits agricoles, ainsi que l’accord de pêche avec le Maroc pour inclure le Sahara occidental occupé », a-t-il affirmé dans un communiqué en réaction à l’échange sur l’état d’avancement des négociations UE-Maroc au sujet des conventions adaptant les protocoles relatifs aux règles d’origine dans l’accord d’association et l’accord de pêche, organisé jeudi dernier au Parlement européen. Pour Mohamed Sidati, il est « clair que les procédures envisagées visent à contourner les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ».Fin février, la CJUE a conclu que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination. En plus de l’arrêt du 27 février, la CJUE a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut « séparé » et « distinct » de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Le ministre sahraoui a dénoncé, à ce titre, l’attitude « hautaine » voire « méprisante » des représentants de la Commission européenne à l’égard de la CJUE, déplorant la terminologie utilisée par ces derniers pour désigner le peuple du Sahara occidental. « (…) les fonctionnaires de la Commission ont osé utiliser la terminologie marocaine illégale et infondée de +provinces+ pour désigner les territoires du Sahara occidental occupé par le Maroc. Une terminologie en totale contradiction avec les résolutions des Nations unies et qui montre leur mépris pour le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome soumis à un processus de décolonisation mené par l’ONU », a-t-il souligné. L’usage d’un langage « provocateur » et « l’adoption du récit de l’occupant marocain », a-t-il poursuivi, « affaiblit la position diplomatique de longue date de l’UE sur le Sahara occidental ».
Pour Mohamed Sidati, l’utilisation répétée par les fonctionnaires de la Commission de l’expression « population locale » à la place du « peuple du Sahara occidental » illustre encore une fois le manque de respect envers le peuple du Sahara occidental et les membres du Parlement européen. Il s’agit, selon le ministre sahraoui d’une « tentative de déformer la réalité sur le terrain et de marginaliser le représentant légitime du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario ». Mohamed Sidati a qualifié, par ailleurs, l’attitude de la Commission européenne qui veut entraîner les institutions européennes dans le pillage illégal des ressources naturelles du Sahara occidental d' »approche très risquée ». Il a rappelé, à ce titre, que l’exécutif européen n’a pas demandé le consentement du peuple du Sahara occidental à travers des « négociations constructives » avec son représentant reconnu par l’ONU, le Front Polisario. « La Commission a choisi de remplacer le consentement du peuple sahraoui par une +consultation+ et le peuple du Sahara occidental par la +population locale+ constituée majoritairement de colons », a-t-il relevé, soulignant que la plus grande partie de la population du Sahara occidental était « totalement exclus » de ces pourparlers.
« Les ONG ont refusé de participer à une telle manœuvre en raison du manque de transparence et de crédibilité », a-t-il affirmé. En effet, 89 associations représentant la société civile sahraouie ont refusé de participer au processus de consultation, jugeant celui-ci biaisé et renvoyant la Commission vers le représentant légal du Sahara occidental, le Front Polisario « Les populations du Sahara occidental n’ont rien à gagner de l’exploitation et de l’exportation de leurs ressources naturelles », a soutenu le ministre sahraoui qui a affirmé que cette exploitation servira à « soutenir l’occupation illégale » du Sahara occidental par le Maroc. Mohamed Sidati a appelé les institutions de l’UE à prendre les mesures nécessaires pour « empêcher la violation des principes et valeurs fondamentaux de l’UE » et à mettre en place les mesures devant permettre la mise en œuvre « immédiate » des arrêts de la CJUE afin de « mettre un terme à l’un des (…) cas illégaux de pillage organisé des ressources d’un peuple colonisé ».
Il a exhorté également l’UE à « contribuer de manière constructive » au processus de décolonisation au Sahara occidental, au lieu d’œuvrer pour l’amendement de ses accords avec le Maroc en vue d’inclure le Sahara occidental dans le champ d’application, ce qui « entrave les efforts de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Horst Köhler » et « viole le droit européen et international ».
M. Bendib
Risque de renforcement de la colonisation économique de Rabat
Les accords commerciaux passés entre l’Union européenne (UE) et le Maroc tendent à renforcer l’emprise économique illégale de la puissance occupante, le Maroc, sur le Sahara occidental, ont déploré à Bruxelles les participants à la conférence sur le thème « Droits humains au Sahara occidental: quel rôle pour l’UE ? ». « Le développement économique au Sahara occidental est un développement en trompe-l’œil parce que les Sahraouis sont marginalisés. Ce développement profite aux colons marocains », a affirmé Boris Fronteddu, du comité belge de soutien au peuple sahraoui. Selon Fronteddu, les plans de développement du Sahara occidental élaborés par l’occupant marocain servent à « asseoir son pouvoir politique et de colonisation ». De son côté, Hugo Périlleux Sanchez, géographe et chercheur à l’Université libre de Bruxelles (ULB) a estimé que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental permet au Maroc de « maintenir l’occupation ». Il a expliqué, à ce titre, que la politique marocaine de développement au Sahara occidental vise à attirer les colons marocains dans les territoires occupés, énumérant les nombreux avantages accordés aux Marocains pour les inciter à s’installer au Sahara occidental. « C’est une économie d’exploitation au service de l’occupant », a-t-il affirmé, rappelant que le peuple sahraoui subit quotidiennement des violations graves de ses libertés fondamentales et du droit international humanitaire.
Le ministre sahraoui délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati a regretté, pour sa part, que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental soit « passée sous silence » pendant longtemps. Néanmoins, il s’est félicité des dernières décisions de la Cour européenne de justice (CJUE) qui sont, a-t-il dit, « d’une importance capitale ». Pour Mohamed Sidati, « des avancées ont été enregistrées » ces deux dernières années. Fin février, la Cour européenne de justice (CJUE) a conclu que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes. Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination. En plus de l’arrêt du 27 février, la CJUE a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut « séparé » et « distinct » de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Le président du comité belge de soutien au peuple sahraoui, Pierre Galand a dénoncé les tergiversations de la Commission européenne visant à contourner l’arrêt de la CJUE et son intention d’autoriser une entrée en vigueur provisoire de l’accord de pêche UE-Maroc révisé avant son adoption par le Parlement européen.
« Il faut faire sortir la question du Sahara occidental du silence complice dans lequel elle se trouve », a-t-il encore plaidé. Pour sa part, Jean Paul Le Marec du Mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a dénoncé le « huis-clos total » imposé aux territoires occupés du Sahara occidental par les autorités marocaines. « Depuis trois ans, pas une seule délégation n’a pu accéder aux territoires occupés du Sahara occidental. Pas même les parlementaires européens mandatés pour aller sur place », a-t-il regretté, rappelant que même les avocates françaises des prisonniers sahraouis « ont été expulsées du Maroc ».
M. B.
