Débat sur la révision de la loi sur l’exercice syndial : Les syndicats veulent-ils gagner du temps ?

La loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical devrait être revue et modifiée, ont estimé des experts et syndicalistes relevant de la coalition intersyndicale de différents secteurs d’activité qui qualifient de faible la mobilisation syndicale en Algérie. Le débat autour de la question reste indissociable des récentes déclarations faites par le ministre du Travail. En effet, Mourad Zemali, a invité, dans une sorte d’ultimatum fixé aux organisations syndicales qui exercent «illégalement», à déposer des dossiers pour être agréées. Promulguée en 1990, la loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical, stipule dans son article 35 que sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20% de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts des dites organisations syndicales et/ou ayant une représentation d’au moins 20% au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein de l’organisme employeur concerné. lors d’une conférence-débat, organisée par le Collectif de l’intersyndicale autonome représentant plusieurs secteurs, sous le thème la représentation syndicale et la négociation collective, réalités et perspectives, coïncidant avec le dernier délai pour le dépôt des dossiers relatifs au recensement syndical auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, le sociologue Noureddine Bouderba, a indiqué que la mobilisation syndicale en Algérie était faible et ne représente qu’un taux minime de salariés, relevant des deux secteurs ne dépassant pas les 14,5%, tandis que la loi 14-90 dans son article 35 exige 20%. Selon Bouderba, si cette loi est strictement appliquée, il n’y aurait pas d’organisation syndicale représentative en Algérie, ajoutant que 20% est un taux très élevé, par rapport à celui exigé dans plusieurs pays dont la France et certains pays du nord de l’Europe, qui est de 11%. Lors du débat auquel ont pris part des parlementaires et des syndicalistes, la députée Nadia Chouitem du Parti des travailleurs (PT), a estimé, pour sa part, que la représentation syndicale est calculée en fonction de la mobilisation réelle, soulignant que ce thème n’est pas urgent, puisque le ministère du Travail est appelé à prendre en charge d’autres dossiers, à l’image du risque de faillite de la caisse de sécurité sociale qui est incapable d’assurer la pension de retraite aux travailleurs. De son côté, le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), Boualem Amoura, a affirmé que comme chaque année, le syndicat dépose le dossier de recensement syndical, étant un syndicat national, fustigeant à cette occasion le recul du rôle du ministère du Travail dans l’accompagnement des syndicats, en termes de garantie des moyens et des sièges, ainsi que dans la formation des délégués des travailleurs. Il a estimé que 20 % est un taux rédhibitoire, puisque le secteur de l’Éducation compte 10 syndicats, tandis que loi exige un grand nombre de travailleurs, outre le refus par les nouveaux enseignants d’adhérer aux organisations syndicales. Messaoud Boudiba, secrétaire national chargé de l’information auprès du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste), a quant à lui, affirmé que son syndicat présente chaque année le dossier du recensement syndical dans les délais fixés, indiquant que le Cnapeste tire sa légitimité à travers l’action de terrain. Il a ajouté que la représentation syndicale ne préoccupe pas le Cnapeste. Le président de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), Sadek Dziri, a rappelé que son syndicat avait déposé le dossier de recensement syndical, précisant que le taux en question «n’effraie pas» le syndicat, du moment que son organisation compte une large base ouvrière.
Ania Nait Chalal