Violation des droits de l’homme au Maroc : Hammouchi le super flic dénoncé pour torture

Le parquet de Paris a officiellement dénoncé auprès de la justice marocaine des faits présumés de torture, au terme de son enquête sur une plainte d’un ancien boxeur visant, notamment un responsable marocain, l’actuel patron de la DST et de la police marocaine, selon l’AFP qui cite une source de source judiciaire et l’avocate du plaignant. Condamné dans une affaire d’escroquerie après des aveux qu’il dit avoir signés sous la torture, puis gracié en février 2012, le Franco-Marocain Zakaria Moumni avait porté plainte à Paris en février 2014, visant notamment Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain (DGST) et depuis, de la police marocaine. Plusieurs plaintes contre Abdellatif Hammouchi avaient entraîné une grave et inédite crise diplomatique entre Paris et Rabat, qui avait suspendu sa coopération judiciaire.Trois mois après la réconciliation entre les deux pays, le nouvel accord d’entraide judiciaire, censé permettre de tourner la page d’une année de brouille, fait l’objet de vives critiques en France.
Dans un communiqué le Syndicat de la magistrature (gauche) a dénoncé « l’abandon des intérêts des victimes à la raison d’État d’un pays “ami de la France” ». Une prise de position qui intervient alors que le sujet fait l’objet depuis plusieurs semaines d’une campagne menée par cinq ONG de défense des droits de l’homme – Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et Human Rights Watch. Toutes font part de leur «préoccupation» face à un accord qui « risque d’accorder l’impunité à tout auteur d’infraction de nationalité marocaine ».
Signé le 6 février, le texte est une réponse à la crise entre la France et le Maroc déclenchée un an plus tôt. En février 2014, une juge d’instruction française avait demandé à auditionner le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, visé en France par plusieurs plaintes pour torture et complicité de torture. L’envoi de policiers à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Neuilly-sur-Seine avait provoqué la colère de Rabat qui avait immédiatement gelé sa coopération judiciaire avec Paris, exigeant une remise à plat. La convention d’entraide judiciaire franco-marocaine contient quatre courts alinéas et a soulevé de vives inquiétudes en France . Le premier reproche que lui font ses détracteurs touche à l’obligation d’information réciproque. Le texte stipule que « chaque partie informe immédiatement l’autre partie, des procédures relatives à des faits pénalement punissables», dès lors que la responsabilité d’un de ses ressortissants est susceptible d’être engagée. Pour les cinq ONG, cette disposition risque de porter atteinte au principe du secret de l’enquête et de l’instruction. Autre point problématique : le renvoi prioritaire des affaires. Selon le texte, « l’autorité judiciaire saisie détermine les suites à donner à la procédure, prioritairement son renvoi à l’autorité judiciaire de l’autre partie ou sa clôture ». Les associations craignent que des affaires politiquement sensibles pour le Maroc puissent être enterrées. Elles y voient aussi une remise en cause de la compétence universelle de la France, cet instrument qui permet de poursuivre toute personne soupçonnée d’actes de torture, quelle que soit sa nationalité, dès qu’elle se trouve sur le territoire français. Tout accord international devant être approuvé par le Parlement français , celui-ci a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 avril pour examen. Présidente de la Commission des affaires étrangères, proche de Rabat, Elisabeth Guigou a été nommée rapporteur du projet de loi. Elle a reçu lundi 11 mai les représentants des ONG. «J’entends les craintes des associations. Elles sont utiles, même si, au stade actuel, je n’ai pas la même lecture, souligne-t-elle. À mes yeux, il n’y a pas dans ce texte de renoncement à la compétence universelle, et le magistrat français garde toute latitude de décision. Mais je ne fais que commencer ce travail d’auditions. » Mme Guigou entendra dans les prochaines semaines des responsables de la sécurité, des magistrats notamment. Ce nouveau coup de froid entre Paris et Rabat intervient alors que l’on se fait des mamours de part et d’autres. Ainsi et après, l’Espagne se propose de décerner la légion d’honneur a celui que sa justice vient d’inculper.
M. Bendib