Lors de la réunion périodique du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs exposés et décrets, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris plusieurs décisions dans de différents secteurs tels la Santé, l’Intérieur, l’Habitat et le Commerce. En effet, pour le secteur de la santé le chef de l’État a ordonné la définition d’un calendrier « clair » pour la mise en œuvre du projet de réforme hospitalière, soulignant « la révision impérative de l’organisation des urgences et autres services hospitaliers pour améliorer la relation du citoyen avec l’Hôpital ». Il a ordonné également « l’ouverture du dialogue avec les différents partenaires sociaux dans le secteur de la Santé pour l’examen de la situation socio-professionnelle des personnels » et « la mise en place d’une approche prenant en compte l’efficacité du Service civil en vue de l’encouragement des compétences nationales et de la protection de la Santé publique ».
Habitat : régularisation de tous les dossiers de propriété foncière en suspens
Quant au secteur de l’habitat, le chef de l’État a ordonné l’accélération du lancement de la Banque de l’Habitat et le parachèvement de tous les programmes et projets de réalisation de logements, toutes formules confondues, notamment les logements AADL. « Après avoir écouté l’exposé du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sur l’état d’avancement des projets de réalisation des logements AADL et les propositions soumises pour le parachèvement de ce programme, le président de la République a instruit à l’effet d’accorder une importance accrue au parachèvement de tous les programmes et projets de réalisation de logements, toutes formules confondues, notamment les logements AADL, en consécration de l’engagement de l’État à garantir des logements aux citoyens, particulièrement à la classe moyenne », lit-on dans le communiqué. Tebboune a également ordonné d’accélérer le lancement de la Banque de l’Habitat pour une meilleure maîtrise de la politique du logement. Cette Banque réunira toutes les instances de financement et ouvrira la voie aux privés pour participer à son capital, ajoute la source. Par ailleurs, il a instruit à l’effet de durcir le contrôle et contrer toute tentative ou opérations de détournement des terres agricoles de leur vocation, notamment les terres boisées et irriguées. Le président de la République a, en outre, chargé le Gouvernement à l’effet d’élaborer un texte de loi relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l’État et de régulariser tous les dossiers de propriété foncière en suspens.
Commerce : vers la création d’un réseau de statistiques
Commentant l’exposé présenté par le ministre du Commerce sur le projet de la plateforme numérique du Fichier national du produit algérien, le président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de « créer un nouveau réseau de statistiques dans le secteur du commerce en tant que mécanisme reposant sur de véritables indicateurs pour une économie transparente. Ce réseau devra prendre en ligne de compte la production, l’importation, la consommation nationale, et portera sur toutes les communes du pays, dans le but de déterminer avec précision les besoins nationaux ». Il a en outre souligné la nécessité de « valoriser les efforts consentis dans le cadre de la vision prospective afin de faire sortir le secteur du flou qui plane sur la nature et l’organisation des activités commerciales ». S’agissant du projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée, visant à adapter le système législatif au développement de l’activité commerciale, le Conseil des ministres a approuvé, sur demande du ministre de la Justice, la poursuite de l’examen du texte pour permettre aux jeunes porteurs de projets de créer des start-up suivant un dispositif juridique adapté et simplifié qui favorisera la concrétisation de leurs idées et la valorisation de leurs contributions à la production nationale.
S. Oubraham
