La célérité avec laquelle ont été adoptés, au Parlement national sous ses deux chambres, les deux projets de loi inhérents à l’organisation électorale confirme la priorité absolue accordée par l’État aux présidentielles comme voie de sortie de crise. Pour le reste, les délais semblent être fixés à la mi-décembre prochain, tant est que l’annonce de la convocation du corps électoral est attendue demain.
Ainsi, après avoir reçu le quitus des députés à l’Assemblée populaire nationale, jeudi, les deux textes portant loi électorale et instance d’organisation des élections ont été approuvés, hier matin, par les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière du Sénat présidée par son intérimaire Salah Goudjil.
Après la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que ces lois permettront de «traduire la volonté du peuple en lui rendant la liberté de choisir son président, tout en respectant sa voix », ainsi ces textes établiront l’égalité entre les candidats aux élections», explique-t-il pour vendre les dispositions des textes élaborés par le gouvernement Bedoui.
Ces lois « reflètent les bonnes intentions des hautes autorités du pays pour rendre la parole au peuple à travers des élections transparentes et qui sont la seule voie pour faire sortir le pays de la crise», estime-t-il. En guise de réponse aux revendications du peuple algérien, qui était à sa 30e manifestation contre le système hier vendredi, le ministre a parlé de deux projets représentant la «rupture» avec les «anciennes pratiques», dans lesquels les aspirations et les revendications du peuple seront traduites», a-t-il apporté comme argument. Selon lui l’adoption de ces textes de loi par les membres du Parlement sous ses deux chambres, «évitera le pays de tomber dans le vide constitutionnel».
«La confiance du peuple en ses institutions»
Par ailleurs, au-delà du cadre de la loi électorale, Zeghmati a insisté hier sur l’importance de «la confiance du peuple» notamment «en ses Institutions», comme «défi» à rétablir», affirme-t-il. Très optimiste, le ministre du gouvernement de Bedoui, qui a salué le rôle et la position de l’ANP dans la crise que traverse notre pays, a indiqué que la solution «est proche». Au titre de la teneur des deux projets de loi, devant cadrer l’élection présidentielle annoncée «avant la fin de l’année en cours» il y a à distinguer la création d’une «commission communale chargée de réviser le fichier national du corps électoral et des listes électorales». Ainsi, selon la mouture du texte, présenté par Zeghmati, l’Autorité nationale indépendante des élections procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Il convient de rappeler que le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élections.» Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires», selon les déclarations du ministre de la Justice. En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.
Sarah Oubraham
